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Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif

Formulaire d'admissibilité

Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif - Formulaire d'admissibilité (MAJ)

PIEC - Formulaire d'admissibilité

Afin d’éviter de remplir inutilement une demande d’aide financière, le formulaire d’admissibilité vous permettra de vérifier si votre entreprise est admissible au Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC). Seules les entreprises considérées comme admissibles recevront, par courriel, un lien leur permettant d’accéder au formulaire de demande d’aide financière.

Attention!
Avant de remplir ce formulaire d'admissibilité, il est important de prendre connaissance du Guide d'appel de projets.

Déclaration de l’entreprise :

Je comprends que :

  • l’aide financière demandée par l’entremise du PIEC doit être complémentaire aux sources de financement traditionnelles, telles que les subventions d’autres partenaires, les prêts, les mises de fonds propres et les dons. Je serai en mesure de prouver mes démarches de financement, lettres d’intention et de refus à l’appui;
  • ce programme s’adresse à des entreprises d’économie sociale dont au moins 40 % des revenus sont tirés de leurs activités économiques (voir section 3.2.2 du Guide d’appel de projets);
  • ce programme vise la rénovation, la construction ou l’acquisition de bâtiments.

PIEC - Formulaire d'admissibilité
Prière de s’assurer de saisir correctement l’adresse de courriel, car celle-ci constitue notre principal moyen de communication avec l’entreprise.
PIEC - Formulaire d'admissibilité
1. Quel est le statut juridique de votre entreprise?*
Pour plus d’information sur les entreprises admissibles, voir la section 3.2.1 du Guide d’appel de projets.
2. Votre entreprise figure-t-elle dans la liste des clientèles non admissibles? (Voir la section 3.3 du Guide d’appel de projets.)*
3. Dans quelle région du Québec sera réalisé votre projet d’immobilisation?*
4. Votre entreprise respecte-t-elle les principes de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), vulgarisés ci-dessous? Veuillez cocher toutes les situations qui s’appliquent.
5. Est-ce que votre entreprise :
Si ces deux situations ne s’appliquent pas à votre entreprise, votre demande ne peut être considérée comme admissible (voir section 3.2 du Guide d’appel de projets)
6. Est-ce que les revenus de votre entreprise, pour la dernière année financière, sont composés d’au moins 40 % de revenus autonomes tirés de ses activités économiques (voir section 3.2.2 du Guide d’appel de projets)?*
7. Le projet de votre entreprise concerne-t-il une immobilisation dans l’un ou plusieurs des secteurs suivants? Veuillez cocher toutes les situations qui s’appliquent (voir section 3.5 du Guide d’appel de projets).
Si l’une de ces cases est cochée, le projet sera considéré comme non admissible.
PIEC - Formulaire d'admissibilité
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Sans frais :
1 866 463-6642

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