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Le Québec, chef de file en matière de lutte aux changements climatiques
Pour le Québec, la mise en place d'un système de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de GES constitue un moyen essentiel à l'atteinte, d'ici 2020, de la cible québécoise de réduction des émissions de GES de 20 % par rapport à celles de 1990.
Le Québec s'est joint à la Western Climate Initiative (WCI), un regroupement d'États américains et de provinces canadiennes, en vue de mettre en œuvre un système nord-américain de plafonnement et d'échanges de droits d'émission de GES.
Le gouvernement alloue gratuitement une partie des unités d'émission aux entreprises des secteurs industriels visés qui émettent plus de 25 000 tonnes d'équivalent CO2 par année.
Si leurs émissions excèdent les unités d'émission qui leur sont alloués, elles peuvent acheter des unités d'émission aux enchères organisées par le gouvernement quatre fois par année. Elles peuvent également acheter des crédits compensatoires.
Contrairement à la réglementation traditionnelle, selon laquelle les entreprises ne peuvent dépasser une norme d'émission, ce système offre plus de flexibilité.
En effet, il permet aux entreprises d'acheter des droits sur le marché jusqu'à ce qu'elles soient prêtes à procéder à la modernisation ou au remplacement de certains de leurs équipements.
Le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre présente également les règles de fonctionnement du volet des crédits compensatoires pour le Québec, qui a pour but de faire reconnaître les réductions d'émission de GES découlant de projets réalisés par des entreprises des secteurs d'activité qui ne sont pas visés par le plafonnement des émissions de GES.
En tant que chef de file nord-américain en matière de lutte aux changements climatiques, le Québec a assisté à l'essor d'une industrie de services liés au marché du carbone, qu'il soit question :