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Modèles d'étiquettes

Important

Veuillez noter que de nouvelles exigences relatives à la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés sont en vigueur. Pour connaître les modifications apportées, visitez la page Web sur les matériaux de rembourrage et articles rembourrés.

ANNEXE B

Étiquette modèle 1A

Meubles et articles de literie

Impression noire sur fond blanc

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les inscriptions suivantes :

  • le nom du fabricant, si celui-ci le désire;
  • la nature du ou des trois principaux matériaux de rembourrage;
  • les indications requises ou permises par d'autres lois

Étiquette modèle 1B

Autres articles rembourrés

Impression noire sur fond blanc

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les inscriptions suivantes :

  • le nom du fabricant, si celui-ci le désire;
  • la nature du ou des trois principaux matériaux de rembourrage;
  • les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 1C

Articles de petite taille

Impression noire sur fond blanc

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les inscriptions suivantes :

  • le nom du fabricant, si celui-ci le désire;
  • la nature du ou des trois principaux matériaux de rembourrage;
  • les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 2

Articles rénovés

Impression noire sur fond vert

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 3

Articles d'occasion

Impression noire sur fond jaune

Le format de l'inscription ne comprend pas la bordure nécessaire pour fixer l'étiquette, de même que la partie de l'étiquette utilisée pour les indications requises ou permises par d'autres lois.

Étiquette modèle 4

Vente prohibée

Impression noire sur fond rouge

Mise à jour le : 28 juin 2019

Gouvernement du Québec

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