Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

Bannière Excellence Québec

Fonds de diversification économique de la MRC des Sources

L’information qui suit est une présentation abrégée du Fonds de diversification économique de la MRC des Sources.

Ce programme s’adresse aux entreprises qui réaliseront des projets sur le territoire de la MRC des Sources.

Objectifs

Ce programme a pour principal objectif de contribuer à la diversification de l’économie de la MRC des Sources. Plus particulièrement, il poursuit les objectifs suivants :

  • soutenir la création et le démarrage de nouvelles entreprises;
  • développer de nouvelles industries tournées vers l’avenir.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles :

  • Les entreprises situées à l'extérieur du Québec, dans la mesure où leur projet consiste en une étude de faisabilité liée à un projet d'investissement ou à l'implantation d'une entreprise sur le territoire.

Secteurs d’activité admissibles

Sont admissibles :

  • les entreprises du secteur manufacturier;
  • les entreprises du secteur tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée constituant une composante importante de la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées font partie des secteurs suivants :
    • technologies de l'information et des communications,
    • services environnementaux,
    • services de création et de design industriel,
    • laboratoires industriels et de services scientifiques,
    • centres de recherche privés,
    • services aux entreprises;
  • les entreprises du secteur primaire qui ont un projet de deuxième ou de troisième transformation; 
  • les entreprises du secteur touristique offrant des services de divertissement et de loisirs, dans la mesure où il s'agit d'un projet majeur ayant pour objectif la mise en place d'équipements et d'attraits à caractère culturel, scientifique et récréatif ainsi que de plein air ou autres, offerts à une clientèle touristique sur une base régulière et offrant un potentiel de croissance;
  • les entreprises du secteur de l'hébergement touristique dont le projet comporte des investissements dans le secteur récréotouristique justifiant le déplacement ou agrémentant le séjour sur place, à l'exception des gîtes et des campings.

Projets admissibles 

Les projets doivent s’inscrire dans les orientations de la Stratégie de diversification économique du territoire de la MRC des Sources et ainsi contribuer à :

  • soutenir l’émergence, la croissance et l’expansion de l’entrepreneuriat local;
  • attirer dans la MRC des projets d’affaires durables et à valeur ajoutée;
  • améliorer les atouts économiques, les conditions d’affaires et la culture entrepreneuriale de la MRC.

Sont admissibles les projets suivants :

Études de faisabilité

Études préalables à la réalisation d’un projet d’investissement dans le territoire de la MRC des Sources. Ces études, liées aux investissements projetés, peuvent comprendre des analyses de marché, des évaluations de procédé, de technologie et d’acquisition de propriété intellectuelle ainsi que des analyses de sélection de sites et du cadre réglementaire et juridique.

Projets d’investissement (équipements et immobilisations) 

Projets visant :

  • la création d’une nouvelle entreprise;
  • l’expansion (incluant la modernisation) d’entreprises existantes, ou d’un centre de recherche privé;
  • la construction/rénovation d’infrastructures industrielles à des fins de location (incubateur d’entreprises).

Développement de produits et de procédés 

Projets visant le développement de nouveaux produits ou procédés utilisés dans un processus de production. Ces innovations devront permettre :

  • d'étendre la gamme de produits;
  • de maintenir ou d'accroître la part de marché;
  • d'ouvrir de nouveaux marchés;
  • de réduire les atteintes à l'environnement.

Réalisation d’études ou de projets de développement d’entreprises 

La réalisation d’études ou de projets de développement d’entreprises visant l'accroissement de la compétitivité des entreprises dans une perspective de diversification des marchés.

Ne sont pas admissibles :

  • les projets visant le déménagement d'une entreprise dans le territoire de la MRC des Sources;
  • les événements, par exemple les festivals saisonniers;
  • les projets d'infrastructures municipales y compris l'achat d'équipements liés :
    • aux loisirs;
    • aux sports;
    • à la vie communautaire;
    • à la voirie;
    • aux systèmes d'égouts et d'aqueduc;
    • et autres.
  • les projets visant le redressement ou la consolidation d’une entreprise existante sans l’implantation de nouvelles activités dans l’entreprise.

Caractéristiques du financement

Trois types d’aide sont offerts :

  • contribution remboursable :
    • prêt avec intérêts,
    • prêt sans intérêt,
    • prise de participation;
  • garantie de prêt d’au plus 70 % sur la perte nette;
  • contribution non remboursable (subvention).

L’aide financière accordée varie selon la nature du projet; celle-ci peut atteindre jusqu’à :

  • 25 % du coût total pour les projets d’investissement;
  • 50 % pour les études et les autres types de projets.

Quant au cumul maximal des aides gouvernementales, il peut atteindre :

  • 60 % pour les projets d’investissement;
  • 70 % pour les études et les autres types de projets.

Autres modalités 

  • Une mise de fonds minimale d’au moins 10 % du coût total du projet sera exigée de la part des promoteurs.
  • L’aide financière doit être complémentaire aux :
    • sources de financement privées,
    • autres programmes des gouvernements.
  • L’analyse financière devra démontrer le besoin de l’aide pour permettre la réalisation du projet.
  • Le projet ne doit pas occasionner d’incidence négative en ce qui concerne les emplois des entreprises existantes.
  • Les projets soutenus devront tenir compte de principes de développement durable.

Pour faire une demande

Direction territoriale de la Montérégie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec
Centre administratif
62, rue Saint-Jean-Baptiste, bureau 1.03
Victoriaville (Québec)  G6P 4E3
Téléphone : 1 866 691-5666
Consulter la carte : Direction territoriale de la Montérégie, de l’Estrie et du Centre-du-Québec 

Mise à jour le :  6 août 2020

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

© Gouvernement du Québec, 2020

Suivez-nous

  • LinkedIn
  • Youtube
  • Instagram