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S'informer/Coopératives

le Québec, un modèle coopératif inspirant. Unique, durable, diversifié innovant et polyvalent
Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

Constitution ou transformation d'une coopérative

Voici les formalités à remplir pour constituer, transformer ou mettre fin aux activités d'une coopérative :

Constitution
Créer ou démarrer une coopérative ou une fédération
Transformation juridique
Modification des statuts, fusion et continuation d'une coopérative.

Consultez également la page concernant les droits à payer en vertu de la Loi sur les coopératives.