Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.
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Les coopératives sont des agentes de changement qui occupent une place de choix dans l’économie du Québec. Présentes dans de nombreux secteurs d’activité, elles s’adaptent aux besoins de leurs membres.
Elles se distinguent des entreprises traditionnelles par leur mode de gestion basé sur des règles d’action coopérative reconnues internationalement. Par exemple, les membres participent à la prise de décision concernant l’entreprise et élisent les administrateurs selon le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi.
Les coopératives touchent plusieurs aspects de la vie en société et contribuent à l’amélioration de nos conditions de vie. On les trouve notamment dans les secteurs :
Obligations légales pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre
Depuis le 9 décembre 2021, les coopératives sont autorisées à tenir une assemblée générale annuelle par tout moyen technologique.
Nous vous rappelons que toutes les coopératives doivent faire parvenir au ministre, dans un délai de 30 jours suivant la tenue de leur assemblée, une copie de leur rapport annuel. Celui-ci doit être transmis par le service électronique sécurisé disponible à l’adresse www.economie.gouv.qc.ca/rapport-coop.
Si, dans le cas d’une situation exceptionnelle, une coopérative est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne, elle doit remplir le formulaire Rapport annuel coopérative – Informations statistiques et administratives, le joindre à ses états financiers et transmettre les documents par la poste ou par courriel à l’adresse dir.coop@economie.gouv.qc.ca.
Téléphone :
418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 646-6145
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Mise à jour le : 12 janvier 2022
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