Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Aide financière pour les entreprises.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Les coopératives sont des agentes de changement qui occupent une place de choix dans l’économie du Québec. Présentes dans de nombreux secteurs d’activité, elles s’adaptent aux besoins de leurs membres.

Elles se distinguent des entreprises traditionnelles par leur mode de gestion basé sur des règles d’action coopérative reconnues internationalement. Par exemple, les membres participent à la prise de décision concernant l’entreprise et élisent les administrateurs selon le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi.

Les coopératives touchent plusieurs aspects de la vie en société et contribuent à l’amélioration de nos conditions de vie. On les trouve notamment dans les secteurs :

  • des services financiers et des assurances;
  • de l’agroalimentaire;
  • de l’alimentation;
  • de l’habitation;
  • de l'industrie forestière;
  • des services funéraires;
  • des soins de santé;
  • du milieu scolaire.

Obligations légales pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre

Depuis le 9 décembre 2021, les coopératives sont autorisées à tenir une assemblée générale annuelle par tout moyen technologique.

Nous vous rappelons que toutes les coopératives doivent faire parvenir au ministre, dans un délai de 30 jours suivant la tenue de leur assemblée, une copie de leur rapport annuel. Celui-ci doit être transmis par le service électronique sécurisé disponible à l’adresse www.economie.gouv.qc.ca/rapport-coop.

Si, dans le cas d’une situation exceptionnelle, une coopérative est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne, elle doit remplir le formulaire Rapport annuel coopérative – Informations statistiques et administratives, le joindre à ses états financiers et transmettre les documents par la poste ou par courriel à l’adresse dir.coop@economie.gouv.qc.ca

Aperçu

Qu’est-ce qu’une coopérative?
Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
Coopératives - Foire aux questions
Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Info-Coop
Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
Mouvement coopératif au Québec
Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
Rôle du Ministère
Le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative
Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Liquidation
Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
Modèles de règlements
Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel
Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Bulletins

Veille-coop
Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Programmes

Programme de soutien à l’économie sociale
Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.
Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence
Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Régime d'investissement coopératif
Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé
Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative
[2016] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Trousse de démarrage d'une coopérative
Cette trousse présente les trois grandes étapes de la création d'une coopératives.

Études et analyses

Le patrimoine coopératif québécois en habitation
[2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.
Statistiques
Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Formations

Formations sur la reprise collective des entreprises : la réponse coopérative au manque de relève entrepreneuriale
Un nombre important d’entrepreneurs québécois envisage la retraite, et donc la vente de leur entreprise. La reprise par une entreprise collective, telle qu’une coopérative de travailleurs, est une option avantageuse à considérer.

Lois et règlements

Coopératives
Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Répertoires

Coopératives
Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.