Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Les coopératives sont des agentes de changement qui occupent une place de choix dans l’économie du Québec. Présentes dans de nombreux secteurs d’activité, elles s’adaptent aux besoins de leurs membres.

Elles se distinguent des entreprises traditionnelles par leur mode de gestion basé sur des règles d’action coopérative reconnues internationalement. Par exemple, les membres participent à la prise de décision concernant l’entreprise et élisent les administrateurs selon le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi.

Les coopératives touchent plusieurs aspects de la vie en société et contribuent à l’amélioration de nos conditions de vie. On les trouve notamment dans les secteurs :

  • des services financiers et des assurances;
  • de l’agroalimentaire;
  • de l’alimentation;
  • de l’habitation;
  • de l'industrie forestière;
  • des services funéraires;
  • des soins de santé;
  • du milieu scolaire.

Mise à jour – Obligation légale pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre

La Loi sur les coopératives.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre C-67.2) impose aux coopératives l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle, avec la présence physique de leurs membres, dans un délai de 6 mois suivant la fin de leur exercice financier. De plus, elles doivent transmettre leur rapport annuel au ministre de l’Économie et de l’Innovation dans les 30 jours suivant cette assemblée.

Compte tenu des circonstances actuelles qui limitent les rassemblements physiques en raison de la COVID-19, il est temporairement permis aux coopératives de tenir une assemblée générale annuelle au moyen des technologies de l’information et des communications (TIC) et de procéder au vote de cette façon lorsque requis, comme stipulé dans l’Arrêté numéro 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 avril 2020.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Pour les coopératives éprouvant des difficultés à tenir leur assemblée par le biais des TIC ou ne désirant pas procéder de cette manière, le Ministère fera preuve de tolérance dans l’application des dispositions de la Loi concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle et la transmission du rapport annuel au ministre.

Nouveaux tarifs 2020

Depuis le 1er avril 2020, de nouveaux tarifs s’appliquent lors de la présentation d’une requête de constitution, de fusion, de continuation ou de modification d’une coopérative et lors d’une demande de révocation rétroactive de la dissolution d’une coopérative, d’une fédération ou d’une confédération.

Aperçu

Qu’est-ce qu’une coopérative?
Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
Coopératives - Foire aux questions
Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Info-Coop
Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
Mouvement coopératif au Québec
Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
Rôle du Ministère
Le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Formulaires

Constitution
Créer ou démarrer une coopérative ou une fédération
Continuation
Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
Fusion
Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies
Modification des statuts
Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
Rapport annuel
À joindre aux états financiers de la coopérative

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative
[2016] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Trousse de démarrage d'une coopérative
Cette trousse présente les trois grandes étapes de la création d'une coopératives.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative
Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Modèles de règlements
Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel
Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Programmes

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence
Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Régime d'investissement coopératif
Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé
Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Bulletins

Veille-coop
Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Études et analyses

Le patrimoine coopératif québécois en habitation
[2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.
Statistiques
Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Lois et règlements

Coopératives
Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Formations

Formations sur la reprise collective des entreprises : la réponse coopérative au manque de relève entrepreneuriale
Un nombre important d’entrepreneurs québécois envisage la retraite, et donc la vente de leur entreprise. La reprise par une entreprise collective, telle qu’une coopérative de travailleurs, est une option avantageuse à considérer.
Gestion d’une entreprise collective
La planification stratégique vise à analyser chacune des fonctions de gestion afin d’aligner les objectifs de l’entreprise collective avec ses stratégies d’action.
Gouvernance d’une entreprise collective
La gouvernance d’une entreprise collective est l’ensemble des règles et des processus collectifs qui régissent la prise de décisions et la mise en œuvre des actions qui en découlent.

Répertoires

Coopératives
Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.