Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
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Les coopératives sont des agentes de changement qui occupent une place de choix dans l’économie du Québec. Présentes dans de nombreux secteurs d’activité, elles s’adaptent aux besoins de leurs membres.
Elles se distinguent des entreprises traditionnelles par leur mode de gestion basé sur des règles d’action coopérative reconnues internationalement. Par exemple, les membres participent à la prise de décision concernant l’entreprise et élisent les administrateurs selon le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi.
Les coopératives touchent plusieurs aspects de la vie en société et contribuent à l’amélioration de nos conditions de vie. On les trouve notamment dans les secteurs :
Mise à jour – Obligation légale pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre
La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) impose aux coopératives l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle, avec la présence physique de leurs membres, dans un délai de 6 mois suivant la fin de leur exercice financier. De plus, elles doivent transmettre leur rapport annuel au ministre de l’Économie et de l’Innovation dans les 30 jours suivant cette assemblée.
Compte tenu des circonstances actuelles qui limitent les rassemblements physiques en raison de la COVID-19, il est temporairement permis aux coopératives de tenir une assemblée générale annuelle au moyen des technologies de l’information et des communications (TIC) et de procéder au vote de cette façon lorsque requis, comme stipulé dans l’Arrêté numéro 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 avril 2020.
Pour les coopératives éprouvant des difficultés à tenir leur assemblée par le biais des TIC ou ne désirant pas procéder de cette manière, le Ministère fera preuve de tolérance dans l’application des dispositions de la Loi concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle et la transmission du rapport annuel au ministre.
Nouveaux tarifs 2020
Depuis le 1er avril 2020, de nouveaux tarifs s’appliquent lors de la présentation d’une requête de constitution, de fusion, de continuation ou de modification d’une coopérative et lors d’une demande de révocation rétroactive de la dissolution d’une coopérative, d’une fédération ou d’une confédération.
Téléphone :
418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 646-6145
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Mise à jour le : 14 décembre 2020
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