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S'informer/Coopératives
Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles s’adaptent aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie.
Cette section vous permettra de mieux comprendre :
- ce que sont les coopératives;
- leur fonctionnement;
- les mesures fiscales qui les concernent;
- les regroupements coopératifs au Québec.
À compter du vendredi 31 mai 2019 à 8 h, de nouveaux formulaires seront mis à votre disposition pour ce qui touche la constitution, la modification, la continuation, la fusion de coopératives ou de fédérations.
Ceux-ci devront être utilisés pour toute nouvelle demande. Aucune autre version ne sera prise en considération après cette date. Le cachet de la poste fera foi de la date d’envoi de la demande.
Pour toute question, veuillez contacter la Direction de l’entrepreneuriat collectif au 418 691-5978, au numéro sans frais 1 866 680-1884 ou encore par courriel à dir.coop@economie.gouv.qc.ca.
Aperçu
- Définition d'une coopérative
- Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
- Foire aux questions (FAQ)
- Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
- Info-Coop
- Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
- Mouvement coopératif au Québec
- Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
- Outils d'aide
- Présentation de la collection Outils COOP et du guide de liquidation d'une coopérative.
- Rôle du Ministère
- Le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.
Formulaires
- Constitution
- Pour créer ou démarrer une coopérative
- Continuation
- Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
- Fusion
- Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies
- Modification des statuts
- Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
- Rapport annuel
- À joindre aux états financiers de la coopérative
Guides et outils
- Coopérative de consommateurs - Outil Coop
- [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.
- Coopérative de producteurs - Outil Coop
- [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.
- Coopérative de solidarité - Outil Coop
- [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.
- Coopérative de travail - Outil Coop
- [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travail.
- Coopérative de travailleurs actionnaire - Outil Coop
- [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de travailleurs actionnaire.
- Guides de liquidation d'une coopérative
- [2013] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
- Qu'est-ce qu'une coopérative? - Outil Coop
- [2009] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative.
Bulletins
- Veille-coop
- Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.
Conformité
- Constitution ou transformation d'une coopérative
- Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
- Modèles de règlements
- Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
- Rapport annuel
- Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.
Coops à succès
Études et analyses
- Le patrimoine coopératif québécois en habitation
- [2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.
- Statistiques
- Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.
Lois et règlements
- Coopératives
- Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.
- Municipalités et gouvernements de proximité : répercussions sur le mouvement coopératif
- Nouvelles dispositions dans la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
- Sommaire des modifications à la loi sur les coopératives
- Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.
Programmes
- Programme de soutien à l’économie sociale – Soutien à l'innovation en économie sociale
- Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.
- Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence
- Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
- Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
- Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
- Régime d'investissement coopératif
- Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
- Ristourne à impôt différé
- Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.
Partenaires
- Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
- Économie sociale
- Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.
Répertoires
- Coopératives
- Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.
Stratégies et politiques
- Politique de développement des coopératives
- Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.
Nous joindre
Direction de l’entrepreneuriat collectif
Téléphone :
418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 646-6145
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