Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.

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le Québec, un modèle coopératif inspirant. Unique, durable, diversifié innovant et polyvalent

Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles s’adaptent aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie.

Cette section vous permettra de mieux comprendre :

  • ce que sont les coopératives;
  • leur fonctionnement;
  • les mesures fiscales qui les concernent;
  • les regroupements coopératifs au Québec.

Mise à jour – Obligation légale pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre

La Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre  C-67.2) impose aux coopératives l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle, avec la présence physique de leurs membres, dans un délai de 6  mois suivant la fin de leur exercice financier. De plus, elles doivent transmettre leur rapport annuel au ministre de l’Économie et de l’Innovation dans les 30  jours suivant cette assemblée.

Compte tenu des circonstances actuelles qui limitent les rassemblements physiques en raison de la COVID-19, il est temporairement permis aux coopératives de tenir une assemblée générale annuelle au moyen des technologies de l’information et des communications (TIC) et de procéder au vote de cette façon lorsque requis, comme stipulé dans l’Arrêté numéro 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 avril 2020.

Pour les coopératives éprouvant des difficultés à tenir leur assemblée par le biais des TIC ou ne désirant pas procéder de cette manière, le Ministère fera preuve de tolérance dans l’application des dispositions de la Loi concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle et la transmission du rapport annuel au ministre.

Nouveaux tarifs 2020

Depuis le 1er avril 2020, de nouveaux tarifs s’appliquent lors de la présentation d’une requête de constitution, de fusion, de continuation ou de modification d’une coopérative et lors d’une demande de révocation rétroactive de la dissolution d’une coopérative, d’une fédération ou d’une confédération.

Aperçu

Qu’est-ce qu’une coopérative?
Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
Foire aux questions (FAQ)
Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Info-Coop
Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
Mouvement coopératif au Québec
Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
Rôle du Ministère
Le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Formulaires

Constitution
Créer ou démarrer une coopérative ou une fédération
Continuation
Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
Fusion
Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies
Modification des statuts
Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
Rapport annuel
À joindre aux états financiers de la coopérative

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative
[2016] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Trousse de démarrage
Cette trousse présente les trois grandes étapes de la création d'une coopératives.

Bulletins

Veille-coop
Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative
Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Modèles de règlements
Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel
Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Études et analyses

Le patrimoine coopératif québécois en habitation
[2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.
Statistiques
Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Programmes

Programme de soutien à l’économie sociale – Soutien à l'innovation en économie sociale
Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants : le développement des connaissances sur l’économie sociale et l’innovation ou l’expérimentation dans le domaine de l’économie sociale.
Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence
Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Régime d'investissement coopératif
Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé
Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Consultation

Consultation dans le cadre du Plan d’action en économie sociale
Les résultats de cette consultation permettra de définir et de préciser les grandes orientations du prochain Plan d’action en économie sociale 2020-2025 afin d’accroître l’apport des entreprises d’économie sociale à notre bien-être général ainsi qu’à notre richesse collective.

Formations

Formations sur la reprise collective des entreprises : la réponse coopérative au manque de relève entrepreneuriale
Un nombre important d’entrepreneurs québécois envisage la retraite, et donc la vente de leur entreprise. La reprise par une entreprise collective, telle qu’une coopérative de travailleurs, est une option avantageuse à considérer.
Gestion d’une entreprise collective
La planification stratégique vise à analyser chacune des fonctions de gestion afin d’aligner les objectifs de l’entreprise collective avec ses stratégies d’action.
Gouvernance d’une entreprise collective
La gouvernance d’une entreprise collective est l’ensemble des règles et des processus collectifs qui régissent la prise de décisions et la mise en œuvre des actions qui en découlent.

Lois et règlements

Coopératives
Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.
Municipalités et gouvernements de proximité : répercussions sur le mouvement coopératif
Nouvelles dispositions dans la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Sommaire des modifications à la loi sur les coopératives
Principales modifications entrées en vigueur le 29 avril 2015 et le 1er octobre 2015.

Partenaires

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
Économie sociale
Le Chantier de l’économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière d’économie sociale.

Répertoires

Coopératives
Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

Stratégies et politiques

Politique de développement des coopératives
Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.