S'informer/Coopératives

Les coopératives sont des agentes de changement qui occupent une place de choix dans l’économie du Québec. Présentes dans de nombreux secteurs d’activité, elles s’adaptent aux besoins de leurs membres.

Elles se distinguent des entreprises traditionnelles par leur mode de gestion basé sur des règles d’action coopérative reconnues internationalement. Par exemple, les membres participent à la prise de décision concernant l’entreprise et élisent les administrateurs selon le principe « un membre, un vote », peu importe le capital investi.

Les coopératives touchent plusieurs aspects de la vie en société et contribuent à l’amélioration de nos conditions de vie. On les trouve notamment dans les secteurs :

des services financiers et des assurances;
de l’agroalimentaire;
de l’alimentation;
de l’habitation;
de l'industrie forestière;
des services funéraires;
des soins de santé;
du milieu scolaire.

Obligation légale pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre

Compte tenu des circonstances actuelles qui limitent les rassemblements physiques en raison de la COVID-19, il est temporairement permis aux coopératives de tenir une assemblée générale annuelle virtuelle pour remplir leurs obligations. Le Ministère fera preuve de tolérance à l’égard des coopératives ayant des difficultés à remplir ces obligations.

Aperçu

Qu’est-ce qu’une coopérative?: Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs.
Coopératives - Foire aux questions: Cette FAQ est une compilation des questions de base les plus fréquemment posées à propos de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2).
Info-Coop: Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.
Mouvement coopératif au Québec: Portrait du mouvement coopératif au Québec et information sur l'intercoopération.
Rôle du Ministère: Le Ministère régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative: Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Liquidation: Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
Modèles de règlements: Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel: Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Bulletins

Veille-coop: Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Programmes

Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence: Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC): Aide financière pour les entreprises d'économie sociale souhaitant rénover, construire, ou acquérir un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé: Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative: [2016] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Trousse de démarrage d'une coopérative: Cette trousse présente les trois grandes étapes de la création d'une coopératives.

Études et analyses

Le patrimoine coopératif québécois en habitation: [2017] Recension du patrimoine coopératif québécois en habitation selon l'évaluation foncière municipale de chaque immeuble détenu par une coopérative d’habitation et leurs rapports annuels.
Statistiques: Présentation de tableaux et de documents colligés à partir des rapports annuels transmis par les coopératives.

Formations

Formations sur la reprise collective des entreprises : la réponse coopérative au manque de relève entrepreneuriale: Un nombre important d’entrepreneurs québécois envisage la retraite, et donc la vente de leur entreprise. La reprise par une entreprise collective, telle qu’une coopérative de travailleurs, est une option avantageuse à considérer.
Gestion d’une entreprise collective: La planification stratégique vise à analyser chacune des fonctions de gestion afin d’aligner les objectifs de l’entreprise collective avec ses stratégies d’action.
Gouvernance d’une entreprise collective: La gouvernance d’une entreprise collective est l’ensemble des règles et des processus collectifs qui régissent la prise de décisions et la mise en œuvre des actions qui en découlent.

Lois et règlements

Coopératives: Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Partenaires

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)

Répertoires

Coopératives: Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

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Mise à jour le : 7 avril 2021