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Appel de projets : Acquisition, implantation et commercialisation de technologies réduisant ls émissions de gaz à effet de serre

Appel de projets pour l’acquisition, l’implantation et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre

Le Ministère pilote trois appels de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) chez les entreprises du Québec. Le budget total associé à ces appels de projets est de 66 M$, 46 M$ provenant du Fonds Vert sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et 20 M$ du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral.

Ce projet, qui s’adresse aux PME québécoises, vise l’acquisition, l’implantation et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Première phase

Le premier appel de projets, doté d’une enveloppe de 10 M$, a été lancé le 20 août 2018 et s’est terminé le 2 décembre 2018. Cet appel visait la réduction des émissions de GES dans divers secteurs d’activités tels que :

  • l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels;
  • les combustibles de remplacement et les changements de procédé dans le secteur industriel;
  • la foresterie;
  • l’agriculture.

Il visait les PME uniquement. L’enveloppe disponible provenait uniquement du Fonds Vert.

Deuxième phase

Le deuxième appel de projets, doté lui aussi d’une enveloppe de 10 M$ provenant uniquement du Fonds vert, est en cours et s’échelonnera jusqu’au 3 septembre 2019. Pour cet appel de projets, le secteur visé sera uniquement celui de l’électrification des transports.

Consultez l’appel de projets

Troisième phase

Le troisième appel de projets sera lancé à l’été 2019. Les mêmes secteurs d’activités ciblés lors de la première phase seront visés. Toutefois, l’appel de projets rejoindra tant les PME que les grandes entreprises.

Plus d’informations sont à venir.

Partenariat

Les appels de projets issus de la mesure 18.2 du PACC 2013-2020 s’articulent autour de la notion de « partenariat ».  En effet, ces projets nécessitent d’être portés par au moins deux entreprises dont l’une qui désire acquérir et implanter une nouvelle technologie au sein de ses installations lui permettant de réduire ses émissions de GES et l’autre qui développe cette nouvelle technologie et qui souhaite la commercialiser.