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Export QuébecActualités

14 février 2019

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Avantages de l’AECG pour les industries du textile et des vêtements

Avant l’entrée en vigueur de l’Accord, le 21 septembre 2017, les taux de douane pour les industries du textile et des vêtements étaient relativement élevés, allant jusqu’à 12 %.  

Les contingents tarifaires établis par le Canada et l’Union européenne en vertu de l’AECG permettent désormais aux exportateurs canadiens dont les produits ne respectent pas la règle d’origine de bénéficier d’une exemption complète du tarif douanier. Or, les entreprises des industries du textile et des vêtements, qui sont notamment visées par cette mesure, n’utilisent présentement pas ces contingents à leur pleine capacité. C’est donc l’occasion pour elles de s’intéresser aux règles définies par l’AECG, afin de profiter pleinement des avantages de cet accord.

Les contingents liés à l’origine sont établis le 1er janvier de chaque année et sont attribués sur la base du premier arrivé-premier servi. Ils ont donc été remis à zéro le 1er janvier 2019. Ainsi, les entreprises des industries du textile et des vêtements dont les produits ne respectent pas la règle d’origine pourraient à présent parvenir à exporter vers l’Europe sans tarif douanier en utilisant les contingents déterminés, sous certaines conditions. Cela leur permettrait d’augmenter leur profitabilité et d’acquérir de nouvelles parts de marchés.

Retour sur les contingents utilisés en 2018

Du 1er janvier au 31 décembre 2018, les entreprises des industries du textile et des vêtements ont utilisé davantage les contingents tarifaires octroyés par l’Union européenne au Canada dans le cadre de l’AECG, comparativement à 2017. Cela démontre qu’elles s’approprient de plus en plus les bienfaits de l’AECG et qu’elles commencent à en profiter et à réaliser d’importantes économies.

Cependant, dans certains sous-secteurs, les contingents sont encore peu ou moyennement utilisés. On peut donc supposer que les entreprises canadiennes dont les produits ne respectent pas la règle d’origine ne bénéficient pas de l’exemption complète du tarif douanier et paient le plein taux, atteignant souvent 12 %.

Voici des exemples de contingents qui n’ont pas été utilisés à leur pleine capacité :

  • 44,12 % des contingents liés aux costumes (code 61.04);
  • 64,39 % des contingents liés aux manteaux, aux cabans et aux capes en bonneterie (code 6102.30 du système harmonisé);
  • 99,99 % des contingents liés aux chemises et aux chemisettes autres que celles en bonneterie, pour hommes ou garçons (code 62.05).

Les contingents de certains sous-secteurs affichent toutefois un pourcentage d’utilisation plus élevé. Pensons par exemple aux contingents des produits autres que ceux en bonneterie (code 62.01), comme les manteaux, les cabans, les capes, les anoraks, les blousons et les articles similaires, pour hommes ou garçons (à l’exclusion des articles du code 62.03), qui ont été utilisés à 99,93 %.

Les entreprises québécoises des industries du textile et des vêtements peuvent vérifier si leurs produits sont concernés par les contingents tarifaires et, le cas échéant, communiquer avec les conseillers du Ministère, qui pourront les accompagner dans leur développement de marché.
Elles ont tout à gagner à connaître les occasions présentes dans chacun des sous-secteurs et ainsi profiter pleinement des avantages de l’AECG.