Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Se conformer/matériaux de rembourrage

Le Ministère a la responsabilité de l’application de la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés.

Consultez les documents dans cette section pour obtenir de l’information sur les permis de rembourrage et l'étiquetage des articles rembourrés à l'intention des rembourreurs, des fabricants et des acheteurs du commerce de détail.

Pour mieux vous servir, le Ministère vous permet maintenant d’effectuer en ligne la demande et la gestion de vos permis de rembourrage.

aperçu

Matériaux de rembourrage et articles rembourrés

Parcourez cette section pour obtenir une foule de renseignements sur les permis de rembourrage et sur l'étiquetage des articles rembourrés à l'intention des rembourreurs, des fabricants, des réparateurs, des importateurs et des acheteurs du commerce de détail.

formulaires

Demande et gestion des permis de rembourrage

Effectuez en ligne la demande et la gestion de vos permis de rembourrage.

conformité

Demande de permis

Procédures pour obtenir un permis de manufacturier ou un permis d'artisan.

Étiquettes

Les étiquettes doivent contenir l'indication de la nature des matériaux de rembourrage les plus importants en masse que contient l'article rembourré.

Inspections

Pour veiller à l'application de la Loi, des inspecteurs peuvent pénétrer dans tout établissement ou lieu où se trouvent des articles rembourrés et en faire l'inspection.

Loi québécoise sur les matériaux de rembourrage

Cette loi a notamment pour but de s'assurer que les matériaux utilisés par les rembourreurs et les fabricants d'articles rembourrés sont neufs et salubres.

Contactez
Direction des biens de consommation et du commerce électronique

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, Saint-Antoine Ouest
04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 864-9276

Voir plus d'informations
Précédent
Québécois, notre façon d'être canadien Stratégie numérique du QUébec - Bilan de la consultation Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer Ensemble on fait avancer le Québec Stratégie maritime du Québec Le plan économique du Québec Propulser le Québec par l'électricité
Suivant