Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
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Commerce du bois d’œuvre
Victoire importante pour le Québec confirmée par l’Organisation mondiale du commerce dans ce dossier. Le commerce du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis pose problème depuis plusieurs décennies. Consultez le résumé des conflits.
Au cours des dernières années, le nombre de litiges commerciaux impliquant des entreprises québécoises ainsi que le gouvernement du Québec a considérablement augmenté.
Le Ministère a pour rôle d’assurer la coordination et la défense des intérêts du Québec dans le règlement des différends pouvant être arbitrés selon divers cadres juridiques, dont ceux :
Le Ministère soutient également les entreprises québécoises :
Patrick McSweeney
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Direction des litiges commerciaux
Téléphone : 418 691-5698, poste 4427
Courriel : patrick.mcsweeneyeconomie.gouv.qc.ca
Téléphone :
418 691-5966
Adresse postale :
710, place D'Youville, 4e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 643-4347
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