Se conformer/Coopératives

En raison de ses caractéristiques et de son fonctionnement particulier, la gestion d’une coopérative diffère en plusieurs points de l’entreprise traditionnelle. Il importe de bien connaître les règles et formalités qui s’appliquent à ses opérations.

Consultez cette page pour obtenir de l’information sur :

les programmes;
les mesures fiscales;
les lois et règlements;
les outils qui guident l’opération d’une coopérative.

Vous y retrouverez également d’autres documents pertinents, notamment la Loi sur les coopératives, dont l’application relève du ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative: Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Liquidation: Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
Modèles de règlements: Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel: Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Formulaires

Constitution: Pour créer ou démarrer une coopérative
Continuation: Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
Modification des statuts: Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
Rapport annuel: À joindre aux états financiers de la coopérative
Statuts de modification d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération - instructions: Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative: [2013] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.

Actualités

19 janvier 2018 Nouveau bulletin pour le secteur des coopératives!

Programmes

Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé: Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Bulletins

Veille-coop: Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.