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Se conformer/coopératives
En raison de ses caractéristiques et de son fonctionnement particulier, la gestion d’une coopérative diffère en plusieurs points de l’entreprise traditionnelle. Il importe de bien connaître les règles et formalités qui s’appliquent à ses opérations.
Consultez cette page pour obtenir de l’information sur :
- les programmes;
- les mesures fiscales;
- les lois et règlements;
- les outils qui guident l’opération d’une coopérative.
Vous y retrouverez également d’autres documents pertinents, notamment la Loi sur les coopératives, dont l’application relève du ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
conformité
- Constitution ou transformation d'une coopérative
Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
- Liquidation
Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
- Modèles de règlements
Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
- Rapport annuel
Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.
formulaires
- Constitution
Pour créer ou démarrer une coopérative
- Continuation
Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
- Modification des statuts
Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
- Rapport annuel
À joindre aux états financiers de la coopérative
- Statuts de modification d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération - instructions
Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
lois et règlements
- Coopératives
Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.
programmes
- Régime d'investissement coopératif
Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
- Ristourne à impôt différé
Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.
guides et outils
- Guides de liquidation d'une coopérative
[2013] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Téléphone :
418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Adresse :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 646-6145
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