Se conformer/Coopératives

Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.

Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.

Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.

Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Pour créer ou démarrer une coopérative

Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative

Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.

À joindre aux états financiers de la coopérative

[2013] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.

Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.

Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.