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Se conformer/Coopératives
En raison de ses caractéristiques et de son fonctionnement particulier, la gestion d’une coopérative diffère en plusieurs points de l’entreprise traditionnelle. Il importe de bien connaître les règles et formalités qui s’appliquent à ses opérations.
Consultez cette page pour obtenir de l’information sur :
- les programmes;
- les mesures fiscales;
- les lois et règlements;
- les outils qui guident l’opération d’une coopérative.
Vous y retrouverez également d’autres documents pertinents, notamment la Loi sur les coopératives, dont l’application relève du ministre de l'Économie et de l'Innovation.
Depuis le 31 mai 2019, de nouveaux formulaires sont mis à votre disposition pour ce qui touche la constitution, la modification, la continuation, la fusion de coopératives ou de fédérations.
Veuillez utiliser ceux-ci pour toute nouvelle demande. Aucune autre version ne sera prise en considération après cette date. Le cachet de la poste fera foi de la date d’envoi de la demande.
Formulaires
- Constitution
- Créer ou démarrer une coopérative ou une fédération
- Continuation
- Pour une société régie par la Loi sur les sociétés par actions en coopérative ou une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies en coopérative
- Fusion
- Pour une fusion entre coopératives, entre une coopérative et une société régie par la Loi sur les sociétés par actions ou entre une coopérative et une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies
- Modification des statuts
- Pour changer le nom ou l'objet d'une coopérative, d'une fédération ou d'une confédération de coopératives ou pour ajouter, retirer ou modifier les autres dispositions.
- Rapport annuel
- À joindre aux états financiers de la coopérative
Programmes
- Régime d'investissement coopératif
- Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
- Ristourne à impôt différé
- Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.
Bulletins
- Veille-coop
- Outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.
Conformité
- Constitution ou transformation d'une coopérative
- Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
- Liquidation
- Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
- Modèles de règlements
- Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
- Rapport annuel
- Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.
Guides et outils
- Guides de liquidation d'une coopérative
- [2013] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.
Lois et réglements
- Coopératives
- Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.
Téléphone :
418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 646-6145
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