Se conformer/Coopératives

En raison de ses caractéristiques et de son fonctionnement particulier, la gestion d’une coopérative diffère en plusieurs points de l’entreprise traditionnelle. Il importe de bien connaître les règles et formalités qui s’appliquent à ses opérations.

Consultez cette page pour obtenir de l’information sur :

les programmes;
les mesures fiscales;
les lois et règlements;
les outils qui guident l’opération d’une coopérative.

Vous y retrouverez également d’autres documents pertinents, notamment la Loi sur les coopératives, dont l’application relève du ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Obligations légales pour les coopératives de tenir une assemblée générale annuelle et de transmettre leur rapport annuel au ministre

Depuis le 9 décembre 2021, les coopératives sont autorisées à tenir une assemblée générale annuelle par tout moyen technologique.

Nous vous rappelons que toutes les coopératives doivent faire parvenir au ministre, dans un délai de 30 jours suivant la tenue de leur assemblée, une copie de leur rapport annuel. Celui-ci doit être transmis par le service électronique sécurisé disponible à l’adresse www.economie.gouv.qc.ca/rapport-coop.

Si, dans le cas d’une situation exceptionnelle, une coopérative est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne, elle doit remplir le formulaire Rapport annuel coopérative – Informations statistiques et administratives, le joindre à ses états financiers et transmettre les documents par la poste ou par courriel à l’adresse dir.coop@economie.gouv.qc.ca.

Conformité

Constitution ou transformation d'une coopérative: Formalités à remplir pour constituer ou transformer une coopérative.
Liquidation: Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
Modèles de règlements: Exemples de règlements pouvant être adoptés par l'assemblée générale d'une coopérative.
Rapport annuel: Information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

Lois et règlements

Coopératives: Liste des lois du Québec qui régissent les coopératives.

Programmes

Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé: Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

Guides et outils

Guides de liquidation d'une coopérative: [2016] Ces guides décrivent les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.

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Direction de l’entrepreneuriat collectif – Coopératives

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Mise à jour le : 7 avril 2021