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Boissons alcooliques

Le secteur des boissons alcooliques au Québec est très réglementé. En effet, la production, la distribution et la commercialisation des boissons alcooliques sont encadrées par plusieurs lois fédérales et québécoises et de nombreux règlements. De plus, les producteurs doivent verser aux deux ordres de gouvernement des taxes spécifiques sur l'alcool.

Des permis sont obligatoires pour produire, distribuer, entreposer et vendre des boissons alcooliques au Québec, sauf pour la Société des alcools du Québec.

  • La Loi sur la Société des alcools du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre S-13) et, notamment, les règlements qui en découlent, encadrent les activités et les lieux de vente des producteurs de boissons alcooliques.
  • La Loi sur les permis d'alcool.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre P-9.1) et, notamment, les règlements qui en découlent, encadrent la vente au détail ou pour consommation sur place des boissons alcooliques. 

Note : Comprendre une loi ou un règlement qui régit la production ou la commercialisation de boissons alcooliques peut s'avérer complexe, car ce qui n'est pas explicitement permis est interdit. Il n'est donc pas possible de faire une interprétation large de la loi ou des règlements qui encadrent la production et la commercialisation des boissons alcooliques. Les renseignements suivants tentent seulement de vulgariser des concepts à titre d'information générale.

Les renseignements contenus dans cette section ne sont pas des opinions ou des textes juridiques. L'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. De plus, elle ne traite pas de toutes les dispositions législatives et réglementaires du secteur des boissons alcooliques et ne cite pas toutes les décisions judiciaires susceptibles d'influencer l'interprétation et l'application de ces dispositions.

La lecture devrait être accompagnée d'une étude attentive des différents textes de loi pertinents au secteur.

En cas de doute, vous devriez obtenir l'avis d'un conseiller juridique.

Production

Un producteur de boissons alcooliques doit détenir un permis en vertu duquel des conditions de production et de commercialisation ont été établies.

Les boissons alcooliques sont définies comme suit dans la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre I-8.1) :

Alcool : le produit de la distillation d’un liquide fermenté, quelle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier.

  • Bière : la boisson obtenue par la fermentation alcoolique, dans de l’eau potable, d’une infusion ou décoction de malt d’orge, de houblon ou de tout autre produit analogue ainsi que les boissons visées au paragraphe 2 du premier alinéa des articles 24.2 et 25 de la Loi sur la Société des alcools du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre S-13).
  • Boissons alcooliques : les cinq espèces de boissons, à savoir : l’alcool, les spiritueux, le vin, le cidre et la bière, ainsi que tout liquide ou solide contenant de l’alcool éthylique et pouvant être consommé par une personne, pourvu que celui-ci contienne plus de 0,5 % en volume d’alcool éthylique. Le liquide ou le solide contenant plus d’une des cinq espèces de boisson ci-dessus mentionnées est considéré comme appartenant à l’espèce supérieure en titrage alcoolique, dans l’ordre suivant : alcool, spiritueux, vin, cidre et bière.
  • Cidre : la boisson provenant de la fermentation alcoolique du jus de pomme.
  • Cidre léger : le cidre qui contient au plus 7 % en volume d’alcool.
  • Spiritueux : les boissons alcooliques obtenues par l’intermédiaire de la distillation de matières alimentaires fermentées.
  • Vin : la boisson alcoolique provenant de la fermentation alcoolique du jus de raisin, du jus de raisin reconstitué ou d’un moût de raisin.

Permis de production et lieux de vente au Québec

Des conditions particulières peuvent être imposées par la Régie des alcools, des courses et des jeux .  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.(RACJ).

Permis de production artisanale

Le producteur peut distiller si le permis l’autorise.

Lieux de vente au Québec

  • Lieu de production
    Pour une consommation sur place, à l’endroit indiqué sur le permis, ou dans tout autre endroit.
  • Succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ)
  • Épiceries1
    Pour les produits obtenus par la fermentation alcoolique, à l’exception des alcools et des spiritueux.
  • Restaurants1
    Sur les lieux de fabrication, à l’exception des alcools et des spiritueux, avec autocollant numéroté.
Permis de producteur artisanal de bière

Lieux de vente au Québec

  • Lieu de production
    Pour consommation sur place ou dans un autre endroit.
  • SAQ
Permis de brasseur

Lieux de vente au Québec

  • Lieu de production
    Pour une consommation sur place, à l’endroit indiqué sur le permis, ou dans tout autre endroit.
  • SAQ
  • Épiceries1
  • Restaurants1
    Pour la vente directe.
Permis de fabricant de vin (industriel)

Lieux de vente au Québec

  • Lieu de production
    Uniquement par l'intermédiaire d'un comptoir de la SAQ.
  • SAQ
  • Épiceries1
    Par l'intermédiaire de la SAQ, pour des marques individuelles seulement, sans mention de cépage ou d'origine.
  • Restaurants1
    Par l'intermédiaire de la SAQ.
Permis de fabricant de cidre (industriel)

Lieux de vente au Québec

  • SAQ
  • Épiceries1
    Pour les cidres légers, 7 % d'alcool ou moins. Pour les autres cidres, par l'intermédiaire de la SAQ.
  • Restaurants1
    Pour les cidres légers, 7 % d'alcool ou moins. Pour les autres cidres, par l'intermédiaire de la SAQ.
Permis de distillateur (industriel)

Lieux de vente au Québec

  • SAQ
  • Restaurants1
    Par l'intermédiaire de  la SAQ.

1 : titulaires d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool

En plus de respecter la législation en vigueur, le distributeur doit payer au gouvernement du Québec la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. qu'il produit et vend au Québec. Selon certaines conditions, le taux de cette taxe est réduit pour le producteur lorsque la boisson alcoolique est fabriquée au Québec.

Cette taxe à la consommation doit être, contrairement à la TPS et à la TVQ, payée directement à Revenu Québec par le producteur ou le distributeur de bière, qui l'inclut ensuite dans son prix de gros. Le montant de cette taxe peut donc ne pas figurer sur la facture du consommateur.

Pour plus de détails, consultez le site de Revenu Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Un nouveau permis, le permis de coopérative de producteurs artisans, autorise la fabrication et l’embouteillage d’alcool et de spiritueux par des membres d’une coopérative, mais n’autorise pas leur vente.

Distribution

La distribution des boissons alcooliques au Québec est assurée en exclusivité par la Société des alcools du Québec ou par ses distributeurs autorisés, à l’exception de la bière et du cidre léger.

Pour en savoir plus, consultez la section X sur le transport des boissons alcooliques de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre I-8.1).

Un permis de distributeur de bière peut également être délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Pour en savoir plus, consultez l’article 25.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre S-13).

Vente au détail ou pour consommation sur place

La Loi sur les permis d’alcool.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre P-9.1, section 1) détermine entre autres les catégories de permis disponibles pour la vente au détail ou pour consommation sur place de boissons alcooliques. Ce sont, notamment, les permis :

  • de brasserie;
  • de taverne;
  • de restaurant pour vendre ou pour servir;
  • de bar;
  • de club;
  • d’épicerie;
  • de vendeur de cidre;
  • de réunion.

Pour plus de détails sur les modalités d’obtention de permis (production, distribution et vente), communiquez avec :

Le Service des fabricants de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Région de Montréal : 514 864-7225, poste 22092
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 800 363-0320

Responsabilités

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Protection des consommateurs contre la fraude économique et contre la fausse représentation des produits

Ministère des Finances

  • Développement économique du secteur des boissons alcooliques

RECYC-QUÉBEC

Régie des alcools, des courses et des jeux

  • Délivrance de permis (fabrication, distribution, possession d'alcool)
  • Approbation de messages publicitaires sur les boissons alcooliques

Société des alcools du Québec

  • Commercialisation des boissons alcooliques (monopole d'État)
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