Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Se conformer/Boissons alcooliques

Le secteur des boissons alcooliques se caractérise par :

  • la présence d’un cadre législatif et réglementaire pour la production, la distribution et la commercialisation;
  • la présence d’un monopole pour la commercialisation : la Société des alcools du Québec (SAQ);
  • des responsabilités partagées entre plusieurs ministères et organismes;
  • une taxation particulière.

Conformité

Boissons alcooliques

Cette section contient notamment de l'information sur la production, la distribution et la vente de boissons alcooliques, de même que sur les responsabilités des acteurs.

Lois et règlements

Lois québécoises et fédérales

Vous trouverez dans cette section la liste des lois et règlements principaux encadrant le secteur des boissons alcooliques.

Nous joindre
Direction des biens de consommation et du commerce électronique

Téléphone :
514 499-2189

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 2189

Adresse postale :
380, Saint-Antoine Ouest
04-NE
Montréal (Québec)
H2Y 3X7

Télécopieur :
514 873-7408

Précédent
Plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur Transporter le Québec vers la mobilité : Politique de mobilité durable - 2030 Budget 2018-2019 Plan économique du Québec - Mise à jour novembre 2017 Le plan économique du Québec Stratégie numérique du QUébec - Bilan de la consultation Ensemble on fait avancer le Québec Stratégie maritime du Québec
Suivant