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Se conformer/Accords commerciaux

L'AECG

Contexte

L’AECG comporte de nombreux éléments positifs qui favorisent le développement du commerce ou qui consolident la relation commerciale entre le Canada et l’UE, entre autres :

  • la facilitation de la certification des produits;
  • l’ouverture du commerce des services et des marchés publics;
  • l’élimination des droits de douane.

Participation du Québec

Le Québec, pour la première fois de son histoire, a participé pleinement aux négociations d’un accord de commerce international dans les domaines relevant en tout ou en partie de ses compétences législatives.

Le gouvernement a nommé l’ancien premier ministre du Québec Me Pierre Marc Johnson comme négociateur en chef du Québec. Le Québec a participé à tous les cycles de négociations, qui ont eu lieu en alternance entre Ottawa et Bruxelles.

Document synthèse, une perspective québécoise

Le Ministère a rédigé un document de synthèse afin de vulgariser, dans une perspective québécoise, le contenu de l’AECG, avec des exemples adaptés aux entreprises d’ici.

On y trouve notamment :

  • les calendriers d’élimination des tarifs douaniers;
  • des exemples de produits québécois qui bénéficieront de réductions tarifaires;
  • les nouveaux engagements du Québec et les nouvelles occasions d’affaires s’offrant aux entreprises québécoises en matière d’accès aux marchés publics;
  • les catégories d’investisseurs et de travailleurs qui bénéficieront d’une plus grande mobilité des personnes entre les deux continents;
  • les nouvelles possibilités pour les entreprises québécoises de faire évaluer ici la conformité de leurs produits aux normes européennes (certification des produits);
  • les exceptions à l’Accord;
  • les engagements en matière de travail et de développement durable.

Document

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