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L'Accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne (AECG Canada-UE).

Agriculture

Union européenne (UE)

Tarifs douaniers agricoles

  • 93,6 % des lignes tarifaires agricoles en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • Présentement, seulement 18,2 % des lignes tarifaires européennes en agriculture sont en franchise de droits.

Tarifs douaniers de l’UE éliminés pour plusieurs produits, notamment :

  • le sirop d’érable (présentement à 8 %);
  • les bleuets congelés (tarifs de 3,2 % à 14,4 %, présentement suspendus temporairement);
  • les canneberges séchées (présentement à 17,6 %);
  • les préparations alimentaires (présentement à 12,8 % et plus);
  • la nourriture pour chiens et chats (présentement à 1 218 $/tonne);
  • les jus de fruits (en moyenne à 18 %).

Porc

Contingent supplémentaire de 75 000 tonnes de porc sans droit de douane pour le porc frais, réfrigéré ou congelé. Ce contingent sera mis en place progressivement sur une période de cinq ans.

Élimination des tarifs douaniers pour les produits transformés du porc, tels que :

  • le gras de porc;
  • les saucisses de porc;
  • le porc désossé séché, salé ou fumé.

Bœuf

Contingent tarifaire de 50 000 tonnes de bœuf, mis en place progressivement sur une période de cinq ans :

  • 35 000 tonnes de bœuf frais ou réfrigéré;
  • 15 000 tonnes de bœuf congelé.

Accès en franchise de droits pour le quota de bœuf de haute qualité de 14 950 tonnes (en poids carcasse) qui était déjà en place, mais subissait un tarif de 20 %.

Produits laitiers

Accès sans tarif et sans contingentement au marché européen des produits laitiers.

Canada

Tarifs douaniers agricoles

  • 92 % des lignes tarifaires agricoles en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Produits sous gestion de l’offre

  • Pas de réduction des tarifs douaniers hors contingent.
  • Aucune conséquence sur les œufs et la volaille.
  • Hausse de 17 700 tonnes du contingent d’importation de fromage, soit :
    • 16 000 tonnes de fromage;
    • 1 700 tonnes de fromage destiné à un usage industriel.
  • Ce contingent sera mis en place progressivement sur une période de cinq ans.

Compensation

À la demande du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral s’était engagé à indemniser les producteurs laitiers et fromagers risquant d’être touchés par l’accroissement des contingents d’importation.

Le gouvernement fédéral a annoncé, le 10 novembre 2016, la mise en place de deux programmes totalisant des investissements de 350 millions de dollars pour aider l’industrie laitière canadienne à s’adapter aux concessions négociées dans le cadre de l’AECG.

Indications géographiques

Le Canada reconnaît déjà les indications géographiques de vins et de spiritueux de l’UE, comme Cognac ou Bordeaux.

Dans le cadre de l’AECG, le Canada reconnaîtra 145 indications géographiques européennes supplémentaires dans le domaine agroalimentaire, comme :

  • Reblochon;
  • Roquefort;
  • Brie de Meaux;
  • Bleu d’Auvergne;
  • Tomme de Savoie;
  • Piment d’Espelette;
  • Vinaigre balsamique de Modène;
  • Prosciutto di Parma.

De façon générale, un produit canadien ne pourra pas utiliser des expressions telles que « style », « de type » ou « imitation de » relativement à une indication géographique européenne, et ce, même si l’on indique la véritable origine géographique du produit.

Termes

Les termes « orange de Valence », « jambon Forêt-Noire », « bacon tyrolien », « parmesan », « bière bavaroise » et « bière munichoise » pourront continuer à être utilisés au Canada, dans les deux langues officielles du pays, peu importe l’origine du produit.

Ces termes ne peuvent toutefois pas être utilisés dans leur langue d’origine (par exemple, Schwarzwälder Schinken pour jambon Forêt-Noire) par un producteur canadien.

Droits limités

Les entreprises qui faisaient un usage commercial des termes « asiago », « feta », « fontina », « gorgonzola » et « munster » avant la conclusion de l’accord de principe, le 18 octobre 2013, pourront continuer à les utiliser.

Les entreprises qui n’utilisaient pas ces termes, mais qui voudront le faire à l’avenir, en auront la possibilité, à condition qu’ils soient accompagnés d’expressions comme « style », « de type » ou « imitation de » et que l’origine géographique du produit soit clairement indiquée.

Termes à éléments multiples

Le Canada conserve le droit d’utiliser les composantes de termes à éléments multiples. Par exemple, le terme « brie de Meaux » est protégé, mais le terme « brie » pourra continuer à être utilisé par les fromagers canadiens.

Foire aux questions

Quelles seront les retombées économiques en matière d’agriculture?
  • Dès son entrée en vigueur, l’AECG abolira 93,6 % des tarifs européens sur les produits agroalimentaires. Présentement, seulement 18,2 % de ces produits entrent sur le marché européen en franchise de droits.
  • Plusieurs produits agroalimentaires québécois bénéficieront de ces éliminations tarifaires, tels les produits transformés du porc, le sirop d'érable, les bleuets congelés, les préparations alimentaires, les canneberges séchées, la nourriture pour chiens et chats, etc.
  • Nos entreprises bénéficieront aussi des importantes augmentations de 75 000 tonnes du contingent de porc et de 50 000 tonnes du contingent de bœuf.
Quelles seront les répercussions de l’AECG sur la gestion de l’offre et la mise en marché collective?
  • Le Québec s'est assuré que les systèmes de gestion de l'offre et de mise en marché collective soient préservés.
  • Aucune réduction des tarifs douaniers hors contingent n'a été accordée et il n'y aura aucune répercussion pour les secteurs des œufs et de la volaille.
  • Cependant, le contingent d'importation de fromage accordé à l'Union européenne sera haussé de 17 700 tonnes.
  • À la demande du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral s’était engagé à indemniser les producteurs laitiers et fromagers risquant d’être touchés par l’accroissement des contingents d’importation. Le gouvernement fédéral a annoncé, le 10 novembre 2016, la mise en place de deux programmes totalisant des investissements de 350 millions de dollars pour aider l’industrie laitière canadienne à s’adapter aux concessions négociées dans le cadre de l’AECG.
Est-ce que les indications géographiques européennes seront protégées au Canada?
  • Le Canada reconnaît déjà plus de 200 indications géographiques européennes de vins et de spiritueux telles que Beaujolais, Bordeaux, Champagne, Côtes du Rhône, Chianti, Vinho Verde ou Cognac.
  • Dans le cadre de l’AECG, le Canada reconnaîtra 145 indications géographiques européennes supplémentaires dans le domaine agroalimentaire, comme Reblochon, Roquefort, Brie de Meaux, Bleu d'Auvergne, Tomme de Savoie, Piment d'Espelette, Vinaigre balsamique de Modène ou Prosciutto di Parma.
  • L'utilisation des indications géographiques est réservée aux produits originaires de ces régions et fabriqués selon le mode de production prescrit.
  • Il est important de souligner que le Canada ne protège que les dénominations exactes des indications géographiques et non chacun de leurs éléments. Par exemple, les indications Camembert de Normandie, Emmental de Savoie et Prosciutto di San Daniele seront protégées, mais les termes « camembert », « emmental » et « prosciutto » pourront continuer à être utilisés comme avant.
Quelles seront les répercussions de l’AECG sur les marchés du porc?
  • Le Québec, qui exporte plus d'un milliard de dollars de viande de porc sur tous les continents, est pratiquement absent sur le marché de l'Union européenne.
  • L'accès au marché européen pour la viande de porc sera amélioré grâce à l'entrée en franchise d'un contingent de 81 011 tonnes (contingent actuel de 6 011 tonnes et contingent supplémentaire de 75 000 tonnes).
  • Les prix européens particulièrement élevés de ces produits font de l'UE un marché attrayant.
  • De plus, la demande européenne pour des coupes moins prisées en Amérique du Nord permettra de valoriser et d'obtenir un prix moyen plus élevé pour l'ensemble de la production.
  • Les usines québécoises détenant l'accréditation européenne pourront profiter de l'entrée en franchise dès la mise en œuvre de l’AECG.
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