Se conformer/Accords commerciaux

Les accords commerciaux façonnent le cadre dans lequel évolue le marché de l'exportation au Québec. Il est indispensable de bien les connaître pour se lancer à la conquête d’autres marchés.

Bien que des règles claires régissent les rapports entre pays exportateurs, plusieurs litiges surviennent et l'exportateur doit demeurer vigilant.

Retrouvez dans cette page les résumés et les textes complets des accords auxquels souscrivent le Canada et le Québec.

Accords commerciaux

Accord Canada–États-Unis–Mexique: L'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il vise à intégrer les marchés du Canada, des États-Unis et du Mexique.
Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario: Cet accord a été approuvé le 11 septembre 2009 par les premiers ministres et signé par les ministres responsables des deux provinces.
Accord de libre-échange Canada - Corée: La mise en œuvre de l’Accord permettra aux entreprises québécoises de bénéficier d’un accès privilégié au marché de la Corée du Sud, un pays prospère et un acteur important du commerce mondial.
Accord de libre-échange canadien (ALEC): Signé par l’ensemble des provinces et des territoires du Canada ainsi que par le gouvernement fédéral, l’ALEC modernise le cadre régissant le commerce interprovincial. Ce nouvel accord veille, notamment, à ce que le Canada fasse preuve de la même ouverture en ce qui concerne le commerce interprovincial et le commerce international. L’ALEC est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG): L’AECG constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs.
Accord sur les marchés publics de l'OMC: L'Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lie 14 des plus importantes économies du monde.
L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste: L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un ambitieux accord commercial regroupant onze pays de la zone Asie Pacifique.

L’AECG par domaine

Agriculture
Boissons alcooliques
Culture
Environnement, travail et développement durable
Investissement
Marchés publics
Mesures non tarifaires
Mobilité de la main-d’œuvre
Pêches
Propriété intellectuelle
Règlement des différends
Services
Services financiers
Tarifs

Aperçu

AECG: Présentation de l'Accord, son contexte, la participation du Québec et les prochaines étapes.
Bien se préparer à l’entrée en vigueur de l’AECG: Guide d’information et de préparation à l’entrée en vigueur de l’AECG.
Foire aux questions: Cette foire aux questions vous permet de consulter rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'AECG.

Avantages pour les entreprises exportatrices

Agriculture et pêches
Marchés publics
Obstacles techniques au commerce (OTC)
Tarifs et règles d’origine

Études et analyses

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - Document de synthèse : une perspective québécoise: [2015] Le Ministère a rédigé un document de synthèse afin de vulgariser le contenu de l’AECG.

Programmes

Programme ESSOR – volet Appui aux projets d'investissement – Entreprises d’exploitation forestière: Ce programme est administré par Investissement Québec, en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le Ministère.

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