Se conformer/Accords commerciaux

Accords commerciaux

Accord Canada–États-Unis–Mexique

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique engendre des changements dans la façon dont les entreprises échangeront avec les États-Unis et le Mexique.

Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario

Cet accord a été approuvé le 11 septembre 2009 par les premiers ministres et signé par les ministres responsables des deux provinces.

Accord de libre-échange Canada - Corée

La mise en œuvre de l’Accord permettra aux entreprises québécoises de bénéficier d’un accès privilégié au marché de la Corée du Sud, un pays prospère et un acteur important du commerce mondial.

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Signé par l’ensemble des provinces et des territoires du Canada ainsi que par le gouvernement fédéral, l’ALEC modernise le cadre régissant le commerce interprovincial. Ce nouvel accord veille, notamment, à ce que le Canada fasse preuve de la même ouverture en ce qui concerne le commerce interprovincial et le commerce international. L’ALEC est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

L’AECG constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs.

Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU)

L’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU) vise à préserver la fluidité du commerce après le 31 décembre 2021, date à laquelle le Royaume-Uni cessera d’être couvert par l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Accord sur les marchés publics de l'OMC

L'Accord sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lie 14 des plus importantes économies du monde.

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un ambitieux accord commercial regroupant onze pays de la zone Asie Pacifique.

L’AECG par domaine

Agriculture

Boissons alcooliques

Culture

Environnement, travail et développement durable

Investissement

Marchés publics

Mesures non tarifaires

Mobilité de la main-d’œuvre

Pêches

Propriété intellectuelle

Règlement des différends

Services

Services financiers

Tarifs

Aperçu

AECG

Présentation de l'Accord, son contexte, la participation du Québec et les prochaines étapes.

Bien se préparer à l’entrée en vigueur de l’AECG

Guide d’information et de préparation à l’entrée en vigueur de l’AECG.

Foire aux questions

Cette foire aux questions vous permet de consulter rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'AECG.

Avantages pour les entreprises exportatrices

Études et analyses

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - Document de synthèse : une perspective québécoise

[2015] Le Ministère a rédigé un document de synthèse afin de vulgariser le contenu de l’AECG.

Programmes

Programme ESSOR – volet Appui aux projets d'investissement – Entreprises d’exploitation forestière

Ce programme est administré par Investissement Québec, en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le Ministère.