Programmes

Dans le cadre du programme Québec haut débit, un appel de projets nommé Régions branchées a été lancé le 18 octobre 2019 et a pris fin le 6 décembre 2019. Les projets retenus feront l’objet d’une annonce, après l’analyse de l’ensemble des demandes.

L’appel de projets s’adresse aux demandeurs suivants :

• Les municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires, et les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), ainsi que les conseils de bande.
• Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, ainsi qu’au moins trois années d’expérience en tant que fournisseurs de services Internet.
• Les OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, ainsi que les organismes scolaires.

Ses principaux objectifs sont :

• d’implanter des infrastructures de télécommunication en région;
• d’assurer l’accès à une connexion IHD à des coûts comparables aux services offerts dans les grands centres urbains.

Caractéristiques principales de l’appel de projets

• Comprend un financement du gouvernement du Québec pouvant atteindre 70 % des dépenses admissibles.
• Vise des zones partiellement desservies, soit les zones non ciblées par les appels de projets du CRTC.
• Ouvert aux projets pour lesquels les promoteurs ont sollicité d’autres partenaires financiers afin de compléter leur structure de financement, par exemple en vue d’obtenir un financement à taux avantageux.

L’appel de projets Régions branchées peut aussi soutenir des projets de desserte de téléphonie et de données cellulaires à des conditions avantageuses, ce qui incitera les fournisseurs à étendre leur couverture du territoire québécois, notamment sur les grands axes routiers. Une variété de solutions technologiques filaires et sans fil sont admissibles à l’appel de projets.

Situation actuelle au Québec – Accès à IHD

Selon le programme La haute vitesse pour tous : la Stratégie canadienne pour la connectivité (2017) :

• le Québec occupe la deuxième position en ce qui a trait à la disponibilité des services IHD au Canada;
• la moyenne canadienne d’utilisation d’IHD est de 166,2 Go par mois.

Enfin, il est important de souligner que l’accès à IHD diffère au Québec. L’appel de projets Régions branchées a pour objectif de remédier aux nombreuses disparités entre les régions.

Dépôt des projets

Veuillez noter que l’appel de projets a pris fin le 6 décembre 2019.

Liste des projets sélectionnés

Cette liste peut être modifiée sans préavis.
Date de mise à jour : 21 mai 2020.

Total de projets : 66 (Un projet peut être réalisé dans plus d’une MRC.)
Total estimé de nombre de foyers : 62 790