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Appel de projets du CRTC

Le CRTC a établi le Fonds pour la large bande.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. afin d’appuyer la mise en place de projets d’infrastructures numériques à travers le Canada.

Premier appel de projets

Le premier appel de projets visant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada a pris fin le 3 octobre 2019.

Deuxième appel de projets

Cet appel de projets s’adresse aux sociétés, aux entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes ainsi qu’aux conseils de bandes souhaitant construire ou mettre à niveau, dans les régions mal desservies admissibles du Canada, l’infrastructure de transport et de distribution pour les services d’accès à IHD sans fil fixes et mobiles. Les demandeurs ont jusqu’au 1er juin 2020 à 20 h (HAE) pour soumettre leur demande.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Pour obtenir une lettre d’intérêt du gouvernement du Québec, les promoteurs doivent présenter au Ministère les projets pour lesquels ils prévoient déposer une demande d’aide financière au CRTC.

La présentation du projet doit inclure les informations suivantes :

  • investissement total;
  • montant de l’aide financière demandée;
  • nombre de foyers;
  • cartographie représentative des lieux ciblés.

Soumettez votre dossier avant la fin du mois de février 2020 à economienumeriquea commercialeconomie.gouv.qc.ca.

Régions géographiques admissibles

Pour un projet de transport, un demandeur doit proposer de construire ou de mettre à niveau un réseau de base dans une collectivité comptant moins de 30 000 résidents, située à plus de 2 km d’un point de présence et ayant une capacité minimale de 1 gigabit par seconde (Gbps).

Pour un projet de distribution ou de dernier kilomètre, les régions géographiques non desservies en IHD sont représentées par des hexagones de 25 km2. Pour être admissible, un hexagone doit compter un foyer ou plus, et aucun d’entre eux ne doit avoir accès à un service offrant des débits minimaux de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbps) et de téléversement de 10 Mbps.

Financement

Le CRTC n’impose pas de limite au montant de financement qu’une organisation peut demander, mais le cumul des aides ne doit pas dépasser le coût total du projet. Les demandeurs doivent préciser le montant qu’ils investiront dans leur projet et démontrer leur capacité à l’obtenir. Ils sont invités à solliciter du financement public provenant d’autres sources (ministères fédéraux ainsi qu’administrations provinciales, territoriales et municipales) et du Fonds pour la large bande, ce dernier n’étant pas constitué de fonds gouvernementaux.

Appui financier du gouvernement du Québec

Les projets retenus par le CRTC pourront bénéficier d’une aide financière du gouvernement du Québec pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles.