Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

programmes

Volet Entreprises

Le volet Entreprises du Programme Exportation s'adresse aux entreprises qui souhaitent être mieux préparées à conquérir un marché, à exporter vers de nouveaux marchés, à accroître leurs occasions d'affaires ou encore à diversifier ou à consolider leurs activités sur les marchés émergents à fort potentiel de croissance.

Clientèles admissibles

  • Les entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec. Cela inclut les entreprises de l'économie sociale et les coopératives non financières.
  • Toutefois, les entreprises suivantes ne sont pas admissibles :
    • Les entreprises exerçant des activités dans l'un ou l'autre des secteurs suivants :
      • services personnels;
      • commerce de détail et de gros;
      • hébergement et restauration;
      • arts, spectacle et loisirs;
      • secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
    • Les entreprises qui peuvent bénéficier d'une aide financière provenant d'un autre programme du gouvernement du Québec pour leurs projets d'exportation, tel le programme Exportateurs de classe mondiale, lequel est destiné aux entreprises du secteur de la transformation alimentaire et relève du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Activités et dépenses admissibles

Un projet d'entreprise doit comprendre des activités admissibles au Programme Exportation, et les dépenses liées à ces activités doivent s'échelonner sur une période maximale de douze mois.

Activités admissibles Dépenses admissibles
  • Embauche d'un spécialiste à l'exportation.
  • Salaire de base, sans les avantages sociaux.
  • Études et conseils :
    étude d'un marché étranger;
    diagnostic export et élaboration d'un plan d'affaires international;
    coaching pour le développement de marchés;
    adaptation ou conception d'outils promotionnels pour les marchés étrangers.
  • Honoraires, dépenses pour des études de marché et l'accès à des bases de données, déplacements et séjour hors Québec.
  • Démarche en vue d'obtenir un contrat par appel d'offres ou sur invitation.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Démarche visant l'établissement d'un partenariat à l'étranger.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Recrutement d'un agent ou d'un distributeur.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Obtention d'une homologation ou d'une certification internationale facilitant l'exportation.
  • Honoraires, tests et analyses, déplacements et séjour hors Québec.
  • Participation à un salon commercial se déroulant à l'étranger.
  • Location d'un espace d'exposition, déplacements et frais de séjour, transport des marchandises exposées, honoraires.
  • Réalisation d'une mission de prospection et accueil d'acheteurs ou de partenaires étrangers.
  • Déplacements hors Québec ou vers le Québec et frais de séjour, honoraires.
  • Réalisation d'autres activités de commercialisation à l'étranger.
  • Honoraires, déplacements et séjour hors Québec.
  • Démarche relative à l'implantation d'un bureau, d'une filiale ou d'une coentreprise à l'étranger ou à l'acquisition d'une entreprise hors Québec, dans la mesure où ce projet a des retombées économiques pour le Québec.
  • Loyer pour un bureau, honoraires, déplacements et séjour hors Québec.

Caractéristiques de l'aide financière

L'aide financière est non remboursable et tient compte des ressources financières de l'entreprise et du risque financier associé à la nature des activités du projet.

  • Cette aide peut atteindre 40 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 100 000 $, et le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 50 % des dépenses totales du projet.
    • Pour ce calcul, une aide financière non remboursable est traitée à 100 % de sa valeur, alors qu'une aide financière remboursable est considérée à 30 % de sa valeur.
  • Par ailleurs, certaines conditions s'appliquent:
    • une seule embauche d'un spécialiste à l'exportation d'ici le 31 mars 2018;
    • l'aide est limitée à 20 000 $ sur une période maximale continue de 52 semaines.
  • Pour les dépenses de déplacement et de séjour du personnel de l'entreprise, ainsi que pour toutes les dépenses pour une exposition à une foire commerciale, l'aide est accordée sous forme de forfait :

Dépenses pour une foire commerciale

Forfait par entreprise (maximum)

Dépenses couvertes par le forfait
  • Location d'espace
  • Transport des marchandises
  • Déplacements et séjours de toute l'équipe
  • Honoraires professionnels
Lieu de la foire commerciale Montant de l'aide financière
1. Liste des régions donnant droit à un supplément forfaitaire.
Canada et États-Unis 4 300 $
Mexique, Amérique Centrale et Caraïbes 5 700 $
Europe 7 000 $
Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient 8 500 $
Supplément appliqué pour les régions éloignées1 du Québec 800 $
Limites applicables par projet
  • 6 forfaits par entreprise

Dépenses de déplacement

Forfait par personne (maximum)

Dépenses couvertes par le forfait
  • Déplacements et séjours, peu importe la durée des séjours
Lieu du déplacement Montant de l'aide financière
1. Liste des régions donnant droit à un supplément forfaitaire.
Canada et États-Unis 850 $
Mexique, Amérique Centrale et Caraïbes 1 250 $
Europe 1 550 $
Asie, Océanie, Amérique du Sud, Afrique et Moyen-Orient 2 350 $
Supplément appliqué pour les régions éloignées1 du Québec 500 $
Limites applicables par projet
  • 10 forfaits par entreprise
  • 20 000 $ par entreprise

Critères d’analyse

  • Admissibilité des activités constituant le projet d'exportation.
  • Adéquation du projet au modèle d'affaires de l'entreprise.
  • Capacité de l'entreprise de mener le projet à terme.
  • Appréciation de la situation financière de l'entreprise, afin de déterminer dans quelle mesure l'aide financière demandée est un facteur déterminant quant à la décision de réaliser le projet.
    • À priori, le Ministère procédera uniquement à l'analyse détaillée des projets dont l'aide financière pourrait être supérieure à 1 % des capitaux propres (total de l'actif moins le total du passif) de l'entreprise selon ses derniers états financiers (bilan consolidé, le cas échéant).
  • Appréciation des retombées potentielles, par exemple en matière d'emplois et d'investissements.
  • Lien du projet avec les stratégies et les priorités gouvernementales.
    • Export Québec accorde la priorité aux entreprises des secteurs les plus susceptibles de percer sur les marchés étrangers et de générer des retombées commerciales au Québec.
    • Après analyse, les projets d'entreprises de secteurs non prioritaires  pourraient ne pas être retenus.

Documents à joindre

Documents obligatoires

  • Formulaire dûment rempli (obtenu auprès du conseiller).
  • États financiers des trois dernières années.
  • Plan d'affaires, plan de commercialisation ou plan à l'exportation.

Documents obligatoires le cas échéant

  • Copie du certificat de francisation.
  • Copie du programme d'accès à l'égalité.

Documents complémentaires, selon la nature du projet

  • Description détaillée du projet.
  • Description du poste à pourvoir.
  • Curriculum vitæ du candidat à l'embauche.
  • Offres de service.
  • Correspondance.
  • Entente.
  • Autres documents pertinents à l'analyse.

Pour faire une demande

Les demandes doivent être soumises en ligne, à moins d'indication contraire du Ministère.

Pour remplir une demande d'aide financière en ligne

Ce lien vous donne accès à la page d'authentification du service gouvernemental ClicSÉQUR – Entreprises, afin que vous puissiez vous abonner aux services de différents ministères et organismes, dont le service en ligne du Programme Exportation offert par le MESI.

Pour en connaître davantage sur le volet Entreprises du programme, communiquez avec le bureau du Ministère de votre région.

Contactez
Nos bureaux régionaux
Consultez la liste

Sans frais :
1 866 463-6642

Voir plus d'informations
Précédent
Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer Ensemble on fait avancer le Québec Stratégie maritime du Québec Le plan économique du Québec Propulser le Québec par l'électricité Plan Nord
Suivant