Investissement Québec
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Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)

Investissement Québec administre ce programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec. Ainsi, le traitement des demandes d’aide financière (admissibilité, analyse et décision) relève d’Investissement Québec.

Le PIEC s’adresse aux entreprises d’économie sociale souhaitant rénover, construire ou acquérir un bâtiment pour favoriser le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., rendu public en novembre 2020.

Objectifs

Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :

  • favoriser leur développement;
  • stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
  • accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.

Clientèle visée

Les entreprises d’économie sociale telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre E-1.1.1) sont admissibles.

Les entreprises doivent notamment répondre aux critères suivants :

  • Produire et vendre des biens et des services de façon régulière depuis au moins deux ans.
  • Démontrer que leur viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés des activités économiques qu’elles ont menées lors de la dernière année financière.
  • Si elles sont locataires du bâtiment visé par le projet, détenir un bail emphytéotique d’une durée minimale de dix ans.
  • Ne pas avoir reçu d’aide financière par le biais du PIEC depuis le 26 janvier 2016.

À noter que d’autres critères et conditions peuvent s’appliquer.

Projets admissibles

Les projets admissibles se divisent en trois volets :

  • Rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou la mise aux normes d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
  • Construction : la construction, l’agrandissement, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
  • Acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.

De plus, l’entreprise doit démontrer :

  • que le projet est nécessaire au développement de ses activités économiques et à l’accomplissement de sa mission collective;
  • que l’aide financière demandée est complémentaire aux sources de financement traditionnelles et qu’elle est essentielle à la réalisation du projet.

Critères d’analyse de la demande

Toute demande d’aide financière admissible et recevable fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

  • l’appréciation du projet et son utilité sociale;
  • l’évaluation financière et économique du projet;
  • l’adéquation entre le projet et le plan de développement ou de repositionnement de l’entreprise;
  • la capacité de l’entreprise de mener le projet à terme;
  • l’appréciation des retombées potentielles du projet.

Appels de projets

Appel de projets en cours : du 15 juin au 16 juillet 2021

Pour faire une demande

Pour accéder au portail client, une entreprise doit :

  • posséder un compte clicSÉQUR – Entreprises;
  • être inscrite aux services offerts par le Ministère.

Pour ce faire :

  1. consultez la page Comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. pour ouvrir un compte;
  2. inscrivez-vous aux services offerts par le Ministère.

À noter que la création d’un compte clicSÉQUR – Entreprises peut prendre jusqu'à quatre semaines.

Déjà inscrit?

Pour consulter votre dossier :

Comité de sélection

Composé de représentants du Ministère et d’Investissement Québec, ce comité sélectionne les projets qui seront retenus et qui se verront attribuer une aide financière.

Foire aux questions

Pour obtenir plus de détails sur les conditions d’admissibilité, le déroulement de l’appel de projets et plus encore, consultez la foire aux questions.

Pour plus d’information

Pour obtenir des renseignements sur ce programme, communiquez avec le bureau régional de votre territoire.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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1 866 463-6642