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PSO-International – volet 2c
Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 11 janvier 2019.
Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux universitaire, collégial, institutionnel et industriel ainsi qu’à accroître et à concrétiser les partenariats de haut niveau en recherche et innovation en soutenant les initiatives internationales stratégiques.
Le Ministère se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière en provenance d’organismes qui seraient en défaut quant à des projets du PSR‑SIIRI en cours ou qui auraient déjà été refusés deux fois par le passé.
Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.
Un appel de projets est prévu durant l'année financière 2018‑2019, selon le calendrier suivant. Les dates indiquées ci-dessous peuvent être sujettes à changement.
Activité | Date |
Dépôt des formulaires de demande d'aide financière | Du 17 octobre 2018 au 11 janvier 2019 (avant 23 h 59) |
Traitement administratif des dossiers et analyse et évaluation des projets | Du 14 janvier au 5 juillet 2019 |
Communication des résultats | 8 juillet 2019 |
Rédaction et signature des conventions avec les organismes retenus | Du 9 juillet au 20 septembre 2019 |
Les projets doivent s’aligner sur les orientations stratégiques du gouvernement en matière de recherche et d’innovation. Une priorité sera accordée aux projets relatifs aux stratégies, aux technologies ou aux domaines suivants :
Votre projet correspond à la Stratégie maritime du Québec? Vous devez démontrer le lien entre ce dernier et l’un des axes d’intervention de la stratégie (voir la section C‑3 de l’annexe 1 du formulaire de demande d’aide).
Des projets porteurs dans d’autres secteurs que ceux énumérés ci-dessus pourraient aussi être retenus.
Les projets se faisant en collaboration avec au moins un des pays jugés stratégiques par la Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux seront traités en priorité. Il s’agit des zones, des pays ou des groupes de pays suivants :
Amérique
Asie
Europe
Proche-Orient
Régions partenaires
De façon générale, l’aide financière accordée varie selon le type de projet et n’excède pas 50 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de l’ensemble des activités de la partie québécoise. Le montage financier pourra inclure un maximum de 80 % d’aide publique des différents ordres de gouvernement, à l’exception des projets d’innovation sociale pour lesquels le cumul peut atteindre 100 % des dépenses admissibles.
Une contribution minimale de 20 % en espèces des dépenses prévues de la partie québécoise est requise de la part du milieu preneur, à l’exception des projets d’innovation sociale pour lesquels la contribution n’est pas exigée. Certes, le 20% n’est pas exigé du milieu preneur pour les projets en innovation sociale, mais un milieu preneur sans contribution est cependant exigé avec une lettre d’appui détaillée mettant en évidence l’adéquation entre les besoins de l’institution et les résultats escomptés du projet de recherche (technologie ou procédé développé) qui viendront solutionner et répondre aux problématiques de l’institution.
L’aide financière accordée dans le cadre du PSO ne peut être combinée à une contribution provenant d’un autre programme du Ministère, y compris les bourses MITACS, qui ne sont pas acceptées comme cofinancement dans le montage financier.
Pour plus de détails, consultez le Guide de présentation des demandes.
Outre la conformité aux priorités selon les secteurs et les pays, les principaux critères d’évaluation des projets sont les suivants :
Lisez le Guide de présentation des demandes afin de remplir correctement le formulaire de demande et les annexes. Toute demande doit être rédigée en français, signée par un responsable dûment autorisé par l’organisation par résolution du conseil d’administration ou faisant partie des administrateurs clairement identifiés par le Registraire des entreprises du Québec et acheminée sous forme électronique à l’adresse suivante : pso.internationaleconomie.gouv.qc.ca.
L’original signé de la demande doit également être transmis par la poste à :
Filoresi William
Direction des partenariats et des programmes canadiens et internationaux
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
380, rue Saint-Antoine Ouest, tour sud, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3X7
Une demande sera jugée irrecevable si le formulaire est incomplet ou non signé, ou si l’un des documents exigés est manquant ou incomplet au moment du dépôt de la demande.
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?
Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :
Téléchargement du formulaire
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Ouverture du formulaire
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Mise à jour le : 29 novembre 2019
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