Pour être admissibles à ce volet, les organismes candidats doivent être en activité au Québec et être légalement constitués. Les Fonds de recherche du Québec ne sont toutefois pas admissibles. D’autres critères d’admissibilité sont propres à chacune des mesures.
Projets admissibles
Les projets admissibles sont propres à chacune des mesures.
Dépenses admissibles
Les coûts directs du projet et frais indirects du projet, c’est-à-dire les frais indirects de recherche des institutions publiques impliquées dans le projet. D’autres spécificités sont propres à chacune des mesures.
Aides accordées
L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.
Le taux d’aide maximal varie entre 20 % et 80 %, selon le type de projet.
Le cumul des aides gouvernementales varie entre 80 % et 100 % selon le type de projet.
Pour faire une demande
Les façons de soumettre une demande au volet 2 sont propres à chacune des mesures.
Pour plusieurs mesures, les demandeurs sont invités à répondre aux appels de projets lancés dans le cadre de ce volet.
