PSO – volet 2

Mesures

Ce volet comporte quatre mesures :

• Projets de recherche-innovation;
• Projets de recherche en collaboration avec le milieu;
• Projets de recherche à l’international;
• Projets de maturation technologique.

Clientèles admissibles

Pour être admissibles à ce volet, les organismes doivent être en activité au Québec et être légalement constitués. Les Fonds de recherche du Québec ne sont toutefois pas admissibles. D’autres critères sont propres à chacune des mesures.

Aide financière

L’aide accordée consiste en une contribution financière non remboursable et non récurrente.

Le cumul d’aide publique ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles du projet, à l’exception :

• des projets de maturation pour lesquels le cumul peut atteindre 90 % des dépenses admissibles (volet 2d);
• des projets de recherche-innovation (volet 2a) et des projets de recherche en collaboration internationale en innovation sociale (volet 2c) pour lesquels le cumul peut atteindre 100 % des dépenses admissibles.