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Programmes

Volet 2 – Soutien aux projets

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)

Mesures

Ce volet comporte quatre mesures : 

Clientèles admissibles

Pour être admissibles à ce volet, les organismes candidats doivent être en activité au Québec et être légalement constitués. Les Fonds de recherche du Québec ne sont toutefois pas admissibles. D’autres critères d’admissibilité sont propres à chacune des mesures.

Projets admissibles

  • Les projets admissibles sont propres à chacune des mesures.

Dépenses admissibles

  • Les coûts directs du projet et frais indirects du projet, c’est-à-dire les frais indirects de recherche des institutions publiques impliquées dans le projet. D’autres spécificités sont propres à chacune des mesures.

Aides accordées

  • L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.
  • Le taux d’aide maximal varie entre 20 % et 80 %, selon le type de projet.
  • Le cumul des aides gouvernementales varie entre 80 % et 100 % selon le type de projet.

Pour faire une demande

Les façons de soumettre une demande au volet 2 sont propres à chacune des mesures.

Pour plusieurs mesures, les demandeurs sont invités à répondre aux appels de projets lancés dans le cadre de ce volet.