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Programmes

Volet 4 – Soutien au financement d'infrastructures de recherche et d’innovation

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)

Clientèles admissibles

  • Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les domaines de la recherche et de l’innovation, ainsi que dans la promotion et la diffusion de la recherche et de l’innovation.
  • Établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents domaines de la recherche et de l’innovation.
  • Établissements de recherche publics québécois.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont les travaux réalisés au Québec dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $ et concernent :

  • la mise aux normes;
  • l’agrandissement;
  • la rénovation et la construction d’infrastructures;
  • l’acquisition d’un bâtiment existant;
  • l’acquisition d’équipements structurants nécessaires aux activités de recherche, d’innovation, de promotion et de diffusion de la recherche.

Dépenses admissibles

Les coûts directs liés à la réalisation d’un projet concernant un bâtiment, et les coûts et frais afférents dans le cas d’un projet impliquant l’acquisition d’équipement structurant, par exemple :

  • des travaux de rénovation et de construction d’infrastructures;
  • l’acquisition d’un bâtiment existant et de son terrain;
  • les honoraires professionnels;
  • les études préparatoires;
  • l’acquisition d’équipements structurants.

Les dépenses d’infrastructures doivent être nécessaires, justifiables et attribuables à la réalisation du projet. L’admissibilité des dépenses est établie par le Ministère lors du calcul du montant de l’aide financière. Les dépenses engagées ou facturées avant l’inscription du projet à l’enveloppe d’investissement du Plan québécois des infrastructures ne sont pas admissibles, à l’exception de celles liées aux études préparatoires et aux dépenses nécessaires à la confirmation du besoin, de l’échéancier et du coût du projet et ayant été préalablement autorisées par le Ministère.

Aides accordées

  • L’aide accordée représente une contribution financière non remboursable sous forme de remboursement d’un emprunt à être contracté par l’organisme auprès d’une institution financière agréée par le ministre de l’Économie et de l’Innovation, ou d’un remboursement direct à l’organisme.
  • Le taux d’aide maximal ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
  • Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles, mais pourra atteindre jusqu’à 90 % pour les projets des clientèles situées en région, c’est-à-dire toutes les régions administratives du Québec, sauf celles de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale, et qui ont de la difficulté à recruter des partenaires pour participer à leur montage financier. Dans ce dernier cas, la contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 10 %.
  • Tout projet dont le coût est de 50 millions de dollars ou plus devra faire l’objet d’une autorisation spécifique du Conseil des ministres, conformément à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique.
  • La contribution financière de l’organisme ou de partenaires non gouvernementaux au projet doit être d’au moins 20 %.
  • La valeur des contributions en nature doit être établie et appuyée par des pièces justificatives.

Pour les établissements relevant des réseaux de la santé et des services sociaux, ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur, les cadres de gestion, les cadres normatifs ainsi que les directives pourront s’appliquer.

Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales sont incluses les aides financières directes et indirectes reçues sous la forme de contributions non remboursables (subventions, crédits d’impôt), de contributions remboursables (prêts, débentures convertibles, contributions remboursables par redevances), de garanties de prêts et de prises de participation provenant des sources suivantes, excluant les clientèles admissibles à l’aide financière, soit :

  • les ministères et organismes du gouvernement du Québec (identifiés dans les annexes 1 à 4 des états financiers consolidés du gouvernement du Québec);
  • les ministères et organismes du gouvernement du Canada (identifiés dans les annexes A et B des instructions des comptes publics destinées aux sociétés d’État et aux autres entités comptables);
  • les entités municipales, incluant les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les agglomérations ainsi que tout organisme légalement constitué, dont au moins la moitié des membres sont nommés par l’une de ces organisations ou relèvent de l’une d’entre elles;
  • les partenaires qui gèrent des sommes provenant de ministères ou d’organismes gouvernementaux;
  • les organisations contrôlées majoritairement par un ministère ou un organisme gouvernemental, excluant les clientèles admissibles à l’aide financière.

Le Ministère exige de l’organisme qu’il démontre :

  • avoir fait les efforts nécessaires pour obtenir du financement non seulement auprès d’autres instances gouvernementales comme la Fondation canadienne pour l’innovation, mais également auprès de partenaires du secteur privé;
  • avoir considéré la mutualisation des infrastructures et des expertises dans l’élaboration du projet;
  • être apte à prendre en charge les frais d’exploitation et d’entretien des projets d’infrastructure, et ce, pour la durée de vie utile de l’infrastructure.

Les projets admissibles à d’autres programmes seront refusés. Le cas échéant, les demandes seront dirigées vers les instances responsables.

Il est à noter que les organismes admissibles peuvent bénéficier d’un accompagnement du Bureau de gestion des projets d'infrastructure préalablement au dépôt d’une demande d’aide financière. Pour bénéficier de ce service, les organismes sont invités à communiquer avec nos conseillers aux coordonnées ci-dessous.

Documents

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Dépôt d’une demande

Envoyez une copie électronique du dossier par courriel à
infrastructure.recherche@economie.gouv.qc.ca. 

Pour plus d'information

Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 4)
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
900, place D’Youville
Québec (Québec)  G1R 3P7
Téléphone : 418 691-5973, poste 3916
Sans frais : 1 877 511-5889
Nous joindre
Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 4)

Téléphone :
418 691-5973, poste 3916

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
900, place D’Youville
Québec (Québec)
G1R 3P7