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PSO – volet 4
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
Les projets admissibles sont les travaux réalisés au Québec et visant la mise aux normes, l’agrandissement, la rénovation et la construction d’infrastructures, l’acquisition d’un bâtiment existant ainsi que l’acquisition d’équipements structurants nécessaires aux activités de recherche, d’innovation, de promotion et de diffusion de la recherche, dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $.
Les dépenses d’infrastructures doivent être nécessaires, justifiables et attribuables à la réalisation du projet. L’admissibilité des dépenses est établie par le Ministère lors du calcul du montant de l’aide financière. Les dépenses engagées ou facturées avant l’inscription du projet à l’enveloppe d’investissement du Plan québécois des infrastructures ne sont pas admissibles, à l’exception de celles liées aux études préparatoires et aux dépenses nécessaires à la confirmation du besoin, de l’échéancier et du coût du projet et ayant été préalablement autorisées par le Ministère.
Pour les établissements relevant des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur, les cadres de gestion, les cadres normatifs ainsi que les directives pourront s’appliquer.
Exemples de dépenses admissibles :
Exemples de dépenses non admissibles :
L’aide accordée représente une contribution financière non remboursable sous la forme d’un remboursement d’un emprunt à être contracté entre l’organisme et une institution prêteuse agréée par la ministre de l’Économie et de l’Innovation ou d’un remboursement direct à l’organisme. Elle peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Tout projet dont le coût est de 50 millions de dollars ou plus devra faire l’objet d’une autorisation spécifique du Conseil des ministres, conformément à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique. La contribution financière de l’organisme ou de partenaires non gouvernementaux au projet doit être d’au moins 20 %. La valeur des contributions en nature doit être établie et appuyée par des pièces justificatives.
Le Ministère exige de l’organisme :
Les projets admissibles à d’autres programmes seront refusés. Le cas échéant, les demandes seront redirigées vers les instances responsables.
Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, sont incluses les aides financières directes et indirectes reçues sous la forme de contributions non remboursables (subventions, crédits d’impôt), de contributions remboursables (prêts, débentures convertibles, contributions remboursables par redevances), de garanties de prêts et de prises de participation provenant des sources suivantes, excluant les clientèles admissibles à l’aide financière :
La contribution du Ministère et le cumul des aides gouvernementales sont établis à 80 %, mais pourront atteindre jusqu’à 90 % pour les projets des clientèles situées en région1 et qui ont de la difficulté à recruter des partenaires pour participer à leur montage financier. Dans ce dernier cas, la contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 10 %.
Documents
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Mise à jour le : 21 janvier 2021
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