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Programmes

Volet 3 – Cofinancement du gouvernement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)

Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation (PSO)

Le gouvernement du Québec appuie le financement des infrastructures de recherche par ses programmes et en partenariat avec d’autres organismes, notamment la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Chaque dollar investi par le gouvernement du Québec est assorti d’une contribution de 1 dollar du gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la FCI, et de 50 cents d’autres partenaires du secteur privé.

Clientèles admissibles

Les organismes admissibles aux différents programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) sont notamment les suivants :

  • Les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et de l’innovation;
  • Les établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, ainsi que de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents créneaux de la recherche et de l’innovation.

Projets admissibles

  • Les projets d’infrastructures admissibles sont ceux prévus par la FCI dans le cadre de ses différents programmes. Ils visent l’acquisition ou le développement d’infrastructures de recherche pour accroître la capacité de recherche des établissements et ainsi leur permettre de mener des activités de recherche d’envergure mondiale. L’infrastructure sera utilisée par des chercheurs et favorisera la collaboration ainsi que la formation de réseaux productifs entre les établissements et les secteurs public et privé.

Dépenses admissibles

Les coûts d’acquisition ou de développement d’infrastructures de recherche sont admissibles et découlent des directives de la FCI.

Aides accordées

  • La contribution du Ministère consiste en un remboursement d’un emprunt à long terme contracté par l’organisme demandeur auprès d’une institution financière agréée par le Ministère ou sous la forme d’un remboursement au comptant. Le cofinancement des projets d’infrastructures par le MES et le MSSS se fait sous la forme d’une autorisation d’emprunt à long terme.
  • Le taux d’aide maximal est de 40 %.
  • La FCI cofinance également entre 40 % et 60 % des dépenses admissibles selon ses programmes, alors que le solde est financé par les établissements et leurs partenaires.

Pour faire une demande

Toute demande d’aide financière présentée à l’occasion d’un concours de la FCI doit être transmise au gouvernement du Québec. Un formulaire d’aide financière du Québec (formulaire Québec) doit être rempli et soumis de façon électronique via SiiR.

Qu’est-ce que SiiR?

SiiR est le système d’information sur les infrastructures de recherche mis en place par le Ministère pour faciliter la gestion des demandes liées aux infrastructures de recherche, notamment dans le cadre des concours de la FCI.

SiiR permet de partager l’information de façon efficace et efficiente entre les établissements et les différents ministères participant à la gestion de ces projets :

  • ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI);
  • ministère de l’Enseignement supérieur (MES);
  • ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Modalité d’inscription – SiiR

SiiR permet au demandeur :

  • de remplir le formulaire Québec;
  • de faire le suivi de la demande en cours d’évaluation;
  • de consulter les demandes antérieures.
  • Pour accéder à SiiR, tous les utilisateurs, soit les chercheurs, les personnes responsables de la recherche dans les établissements et les personnes autorisées à signer les demandes, doivent d’abord s’y inscrire.

Une fois l’accès autorisé, un courriel de confirmation sera envoyé à l’utilisateur. Le demandeur pourra alors se connecter au système et faire une nouvelle demande de financement via SiiR.


Les projets proposés devront être déposés dans le cadre de l’un des fonds de la FCI suivants :

  • Le Fonds d’innovation
    Ce fonds permet aux établissements admissibles, seuls ou avec d’autres, de renforcer les infrastructures de recherche dans des domaines prioritaires inscrits dans leur plan institutionnel de recherche. Ce fonds favorise une approche pluridisciplinaire et interinstitutionnelle, et donne aux chercheurs la possibilité de s’engager dans la recherche d’avant-garde.
  • Le Fonds des leaders John-R.-Evans
    Le Fonds des leaders John-R.-Evans aide les universités à recruter et à retenir des chercheurs de qualité exceptionnelle dans des domaines qui correspondent à leurs priorités de recherche. Il comprend un volet consacré aux titulaires des chaires de recherche du Canada.
  • Le Fonds des collèges
    Ce fonds vise à accroître la capacité de recherche et de progrès technologique des collèges et des centres collégiaux de transfert de technologie afin de les aider à élargir et à maintenir une gamme de partenariats publics, privés ou à but non lucratif.

Pour plus d’information

Pour toute question ou tout commentaire, vous pouvez nous joindre à : form.recherche@economie.gouv.qc.ca.

Veuillez noter qu’il est important que le Ministère soit avisé de tout changement concernant le personnel responsable des dossiers FCI de votre établissement, afin qu’il puisse diriger les demandes vers le bon interlocuteur.

Nous joindre
Bureau de gestion des projets d'infrastructure – PSO (volet 3)

Téléphone :
418 691-5973, poste 3814

Sans frais :
1 877 511-5889

Adresse postale :
900, place D’Youville
Québec (Québec)
G1R 3P7