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Programmes

Approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale

Programme de soutien à l’économie sociale – volet 4

Objectifs

Ce volet vise à soutenir financièrement des activités de promotion et de sensibilisation qui permettent aux entreprises d’économie sociale d’accéder aux marchés gouvernementaux, municipaux et privés.

Il permet aussi aux acheteurs et aux vendeurs :

  • de se connaître mutuellement;
  • d’échanger sur les possibilités qui se présentent à chacun grâce à des activités de sensibilisation.

Dans le cadre de ces activités de sensibilisation, il est attendu que les acheteurs publics, municipaux et privés :

  • s’approvisionnent davantage auprès des entreprises d’économie sociale;
  • améliorent leurs connaissances sur ce type d’entreprise.

Clientèles admissibles

  • Organismes de soutien à l’économie sociale, à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable ou au développement durable ayant un établissement au Québec.
  • Associations ou fédérations sectorielles d’entreprises d’économie sociale du Québec.

Les organismes de soutien à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable et au développement durable devront démontrer leur expertise en approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale afin que leur demande soit recevable. 

Projets admissibles

Les projets comprenant des activités qui visent en particulier l’approvisionnement (l’achat) public, municipal ou privé auprès des entreprises d’économie sociale sont admissibles à ce volet du programme. Ce volet permet la réalisation, au moyen de subventions, d’activités visant à soutenir les entreprises d’économie sociale à toutes les étapes qui mènent à l’achat de leurs biens et services, de la sensibilisation à leurs particularités à l’accompagnement dans le développement d’une offre de biens et de services adaptés à de nouveaux marchés.

Les projets admissibles doivent prévoir la mise en place d’au moins l’une des activités suivantes :

  • la promotion, la sensibilisation et la formation sur l’achat auprès des entreprises d’économie sociale, notamment lors de grands évènements liés à l’approvisionnement, de colloques et d’autres rassemblements, de campagnes de sensibilisation (ex. : image de marque) ou de parcours de formation des entreprises d’économie sociale sur les réalités des marchés publics et municipaux;
  • le maillage, la mobilisation et l’amélioration de l’accès aux contrats publics, municipaux et privés des entreprises d’économie sociale, y compris :
    • la mise sur pied et l’animation de réseaux d’échange, de collaboration et d’accompagnement des entreprises d’économie sociale,
    • des activités visant à analyser les enjeux liés à l’approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale et à y répondre,
    • des activités pour développer des liens d’affaires et l’offre de biens et de services des entreprises d’économie sociale,
    • des projets d’expérimentation pour répondre aux enjeux liés à l’approvisionnement auprès des entreprises d’économie sociale;
  • le soutien à la création de consortiums ou d’autres formes de regroupements légaux d’entreprises d’économie sociale dans le but de répondre à un appel d’offres ou d’obtenir un contrat.

Tous les projets qui ne visent qu’une seule entreprise d’économie sociale seront refusés.

Éléments priorisés lors de la sélection des projets

  • Le projet atteint les objectifs visés par le volet :
    • accroître l’achat auprès des entreprises d’économie sociale;
    • améliorer les connaissances des acheteurs publics, municipaux et privés sur ce type d’entreprise.
  • Le choix des partenaires associés au projet est pertinent pour l’atteinte des objectifs du volet.
  • Les résultats directs prévus du projet et des activités auprès des entreprises d’économie sociale et des acheteurs publics et privés (ex. nombre d’entreprises accompagnées, nombre d’acheteurs formés, etc.).
  • Les effets et les retombées prévus du projet sur les entreprises d’économie sociale participantes (ex. effets sur leurs ventes, investissements dans leur entreprise, etc.).

Aide financière

  • Durée maximale : 2 ans.
  • Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2025.
  • Montant d’aide maximal : 100 000 $ par projet.
  • Taux d’aide maximal : 70 % des dépenses admissibles.
  • Taux de cumul des aides gouvernementales maximal : 80 % des dépenses admissibles du projet.

Toutefois, pour le soutien qui vise uniquement une activité non récurrente de promotion de l’achat auprès des entreprises d’économie sociale lors de grands évènements, le soutien financier accordé est de 15 000 $ maximum, jusqu’à concurrence de 50 % des dépenses admissibles.

Dépôt d’une demande

Les demandes doivent être transmises au plus tard le 3 juin 2022 à 17 h.

Toute demande doit être rédigée en français et accompagnée des documents suivants. Elle sera jugée inadmissible si l’un ou plusieurs des documents sont manquants ou incomplets au moment du dépôt :

  • Le formulaire de demande d’aide financière.
  • Une description détaillée du projet.
  • Une lettre démontrant le niveau d’expertise de l’organisme en matière d’approvisionnement (achat ou vente) auprès des entreprises d’économie sociale pour les organismes de soutien à la commercialisation, à l’approvisionnement responsable et au développement durable.
  • Les états financiers ou les missions d’examen du mandataire.
  • Les lettres d’engagement des partenaires prenant part au projet ainsi qu’une brève description de l’expertise des membres de l’équipe et de la contribution de chacun au projet.
  • Les autres documents requis selon la nature du projet.

Les documents obligatoires doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante, en indiquant le volet du programme visé par la demande :
economie.sociale@economie.gouv.qc.ca.

Document

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