Ce programme vise à appuyer des projets d’économie sociale qui contribuent à l’atteinte des objectifs suivants :

• faire avancer les connaissances sur l’économie sociale;
• développer les partenariats entre les acteurs du milieu de l’économie sociale et ceux établis avec d’autres acteurs;
• favoriser l’innovation et le développement des entreprises collectives.

Clientèles admissibles

• Les organismes légalement constitués qui exercent leurs activités en soutien à l’économie sociale et aux entreprises d’économie sociale.
• Les établissements de recherche et d’enseignement.
• Les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) et leurs regroupements.
• Les municipalités.
• Les conseils de bandes des communautés autochtones.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent avoir atteint une ou plusieurs des phases suivantes :

• Émergence : Phase qui inclut les étapes de définition d’un besoin, de recherche d’information et d’élaboration d’un projet.
• Expérimentation : Phase qui couvre les étapes d’essai ou d’application initiale d’un projet et de rétroaction nécessaire pour le bonifier.
• Diffusion : Phase qui couvre les étapes ultérieures à l’expérimentation d’un projet, soit la mise en place, la diffusion ou la commercialisation.

Les projets doivent répondre à tous les critères suivants :

• être structurants¹ et avoir une portée régionale, sectorielle ou nationale;
• s’inscrire dans les orientations du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020;
• reposer sur une démarche partenariale;
• engendrer des résultats concrets et mesurables pour l’avancement des connaissances, l’innovation ou le développement de l’économie sociale. Ces résultats doivent pouvoir bénéficier à un ensemble d’acteurs de l’économie sociale ou à un secteur d’activité en particulier;
• rendre accessibles les résultats du projet et assurer la valorisation ainsi que la diffusion de ceux-ci.

Les projets ne doivent pas servir les intérêts d’une seule entreprise d’économie sociale.

Aide financière

Le soutien financier prend la forme d’une contribution financière non remboursable d’un maximum de 50 000 $.

Le cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.

Dans le cadre de ce programme, le bénéficiaire pourra obtenir une aide financière pour la réalisation d’un seul projet par année financière.

Pour plus d’information

Direction de l’entrepreneuriat collectif

710, place D'Youville, 7^e étage
Québec (Québec)   G1R 4Y4

Téléphone : 418 691-5978
Télécopieur : 418 646-6145
Sans frais : 1 866 680-1884

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