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Appel de propositions : appui aux regroupements d’entreprises qui souhaitent solutionner un défi environnemental commun

Cet appel de propositions vise à encourager les entreprises à collaborer et à mettre en commun leurs ressources pour résoudre un enjeu environnemental commun, notamment par l’acquisition, l’adaptation ou le développement de technologies propres (TP).

Les projets visés par l’appel de propositions doivent : 

  • soutenir les regroupements d’entreprises québécoises pour résoudre un défi environnemental commun, notamment par la réalisation de travaux préliminaires à l’acquisition, à l’implantation et à l’optimisation d’une TP;
  • aboutir à une solution concrète visant à réduire les impacts environnementaux des activités de plusieurs organisations;
  • encourager le développement ou l’adaptation de nouvelles TP en vue de favoriser leur intégration aux pratiques courantes des organisations.

Les projets peuvent être soumis en continu.

Admissibilité

Les regroupements d’entreprises doivent être constitués d’au moins deux organisations.

Tous les secteurs d’activité sont admissibles, mais les secteurs industriels primaires et secondaires à forte incidence environnementale seront priorisés.

Les projets s’inscrivant dans les quatre priorités gouvernementales pour le développement des TP au Québec seront privilégiés :

  • la captation et la valorisation du carbone;
  • la production de nouveaux carburants;
  • le recyclage et la valorisation du plastique;
  • l’utilisation des TP dans le domaine des transports.

Le partage des connaissances et la mise en commun des ressources du regroupement d’entreprises peuvent notamment se faire par :

  • la réalisation d’études telles que la comparaison de la performance de diverses technologies adaptées à leurs problèmes;
  • la production de contenu de formation;
  • le développement de matériel ou d’outils informationnels et de gestion;
  • la description des technologies ou des procédés qui devraient être développés ou adaptés en fonction des besoins des regroupements.

Modalités de financement

La nature des projets doit être ponctuelle. Elle ne doit donc pas nécessiter une aide financière récurrente.

Les regroupements d’entreprises peuvent recevoir jusqu’à 1,5 million de dollars sur trois ans (ou 500 000 $ par année) pour réaliser un projet admissible.

La contribution financière du Ministère ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles du projet.

Pour plus d’information, consultez le Programme d’appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence, volet Soutien aux activités et aux projets structurants.

Présentation d’un projet

Étape 1 : Validation des propositions de projet

Pour valider l’admissibilité de votre proposition de projet, vous devez communiquer avec un conseiller de la Direction de l’économie verte et de la logistique. Cette étape ne constitue pas une demande formelle d’aide financière.

Par courriel :
regroupentreprisetpa commercialeconomie.gouv.qc.ca

Par téléphone :
Marie-Christine Roy
418 691-5698, poste 4865

Étape 2 : Dépôt formel d’une demande d’aide financière

Si votre proposition de projet est admissible, un formulaire de dépôt officiel de projet vous sera transmis.

Les formulaires remplis et signés, ainsi que les documents qui constituent le dossier de projet, devront être envoyés par courriel à
regroupentreprisetpa commercialeconomie.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
710, place D’Youville, 5e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4

Évaluation des projets

L’analyse des dossiers débutera lorsque le Ministère aura en sa possession tous les documents requis.

L’analyse des projets sera effectuée en fonction :

  • des critères d’admissibilité du programme;
  • de leur capacité à répondre aux objectifs de l’appel de propositions.

Pour plus d’information

Marie-Christine Roy
Téléphone : 418 691-5698, poste 4865
Courriel : regroupentreprisetpa commercialeconomie.gouv.qc.ca

Nous joindre
Direction de l’économie verte et de la logistique

Téléphone :
418 691-5959

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 4055

Adresse postale :
710, place D'Youville, 5e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 643-6669