Volet Soutien aux activités et projets structurants

Objectif

Mobiliser et concerter l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser :

• le développement des secteurs stratégiques;
• la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Critères d’admissibilité 

Clientèles

Les clientèles suivantes sont admissibles au programme :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, ayant un établissement au Québec et exerçant des activités dans le domaine du développement économique, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, notamment :
  • les associations et les organisations sectorielles,
  • les associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale,
  • les regroupements de coopératives;
• les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie ainsi que les institutions universitaires du Québec;
• les centres de transfert de technologie et les centres de recherche appliquée du Québec;
• les municipalités, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), y compris :
  • les organismes dont les activités sont similaires,
  • les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19);
• exceptionnellement, sous certaines conditions, les entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec, y compris :
  • les coopératives dont les activités sont similaires,
  • les entreprises d’économie sociale.

Projets admissibles

Les interventions réalisées dans le cadre du programme doivent tenir compte des orientations générales suivantes :

• le projet doit s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de stratégies ministérielles et gouvernementales et, plus particulièrement, dans le cadre de la mise en œuvre :
• des stratégies de développement des créneaux et des pôles d’excellence;
• des grappes métropolitaines et filières industrielles;

• le projet doit :
• bénéficier au développement de plusieurs entreprises;
• favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche et les institutions d’enseignement.

Ces projets peuvent prendre les formes suivantes :

• la réalisation d’études (ex. : étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur);
• la réalisation d’activités de mobilisation, par exemple :
• l’organisation d’un forum ou d’un colloque;
• la mise sur pied et l’animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement destinés à accroître la compétitivité des entreprises,
• le développement de matériel, d’outils informationnels ou de gestion et de contenu de formation;

• la réalisation d’activités de promotion, par exemple :
• la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur;
• la réalisation d’activités de promotion au Québec dont l’organisation d’un salon au Québec ou d’un événement de maillage acheteurs-fournisseurs;
• la réalisation d’un projet de recherche réalisé pour le compte d’un regroupement d’entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés, dans la mesure où ce projet ne peut être admissible dans le cadre de programmes du Ministère, y compris ceux financés par l’entremise du Fonds du développement économique, et des autres ministères.

Aide financière et dépenses admissibles 

L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Toutefois, ce taux ne peut dépasser 40 % dans le cas où le promoteur du projet est une entreprise.

Le montant de l’aide financière pouvant être accordé ne peut dépasser 500 000 $ par année.

Les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles : 

• les honoraires professionnels;
• les frais de matériel et de communication;
• les frais de déplacement et de séjour, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec;
• les frais de location d’espace ou de locaux, autres que ceux de l’établissement de l’organisme ou de l’entreprise;
• une portion du salaire du chargé de projet et les frais liés au suivi administratif du projet, sous certaines conditions.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels;
• les dépenses en immobilisations et d’amortissement;
• les commandites;
• les frais de fonctionnement de l’entreprise ou de l’organisme;
• le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital;
• les taxes de vente.

Pour faire une demande 

Pour plus d’information et pour obtenir le formulaire de demande, selon les organismes ou les associations, vous pouvez joindre  :

Pour les organismes régionaux

Un de nos bureaux régionaux
Téléphone sans frais : 1 866 463-6642

Pour les associations sectorielles

Direction de la coordination, de l’analyse sectorielle et des sociétés d’État - Secteur des industries stratégiques, des projets économiques majeurs et des sociétés d’État
Téléphone : 418 691-5809

Pour les associations liées au développement des coopératives

Direction de l'entrepreneuriat collectif
Téléphone : 418 691-5978