Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.
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Volet Soutien aux activités et aux projets structurants
L’information fournie ici est une présentation abrégée du programme. L’avis d’un conseiller ou d’une conseillère du Ministère demeure nécessaire.
Mobiliser et concerter l’action des entreprises et des partenaires économiques du Ministère autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser :
Les clientèles suivantes sont admissibles au programme :
Les interventions réalisées dans le cadre du programme doivent tenir compte des orientations générales suivantes :
Ces projets peuvent prendre les formes suivantes :
L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Toutefois, ce taux ne peut dépasser 40 % dans le cas où le promoteur du projet est une entreprise.
Le taux de cumul des aides financières gouvernementales pour un projet ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles. Ce taux ne peut dépasser 50 % dans le cas où le promoteur du projet est une entreprise.
Le montant de l’aide financière pouvant être accordé ne peut dépasser 500 000 $ par année.
Les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles :
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
Pour les organismes régionaux
Bureaux régionaux du Ministère
Téléphone sans frais : 1 866 463-6642
Pour les associations sectorielles
Direction de la coordination
Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs
Téléphone : 418 691-5698, poste 4252
Pour les associations liées au développement des coopératives
Direction de l’entrepreneuriat collectif
Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales
Téléphone : 418 691-5978
Sans frais :
1 866 680-1884
Mise à jour le : 26 novembre 2019
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