Programmes

Programme BioMed Propulsion

Ce programme, sous la responsabilité du Ministère, est administré
par Investissement Québec dans le cadre du Fonds du développement économique.

Objectifs

Ce programme a pour objectif d’appuyer financièrement les entreprises du Québec à fort potentiel de croissance du secteur des sciences de la vie afin de les amener à commercialiser les résultats de leur recherche.

Plus précisément, le programme poursuit les objectifs suivants :

Améliorer l’accès au financement des entreprises du secteur des sciences de la vie.
Favoriser le maintien et le développement des entreprises à fort potentiel de croissance.
Soutenir le développement de produits.
Contribuer au maintien et à la création d’emplois durables et de qualité.
Soutenir les investissements en recherche et développement (RD) pour les entreprises de biotechnologie.
Soutenir les investissements afin de soutenir la commercialisation pour les entreprises de technologies médicales.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif du secteur des sciences de la vie dont le siège social décisionnel et la majorité des emplois sont au Québec.

Plus précisément, le programme BioMed Propulsion s’adresse aux entreprises des secteurs d’activité énumérés ci-dessous.

Biotechnologie en santé humaine ou animale
Entreprises dont la majeure partie des activités et des dépenses sont effectuées en RD. Celles-ci voient au développement ou à la gestion d’une propriété intellectuelle associée à un produit, à une plateforme ou à un procédé relatif à la santé humaine ou animale.

L’entreprise en santé humaine doit avoir au moins un produit faisant l’objet d’un financement au stade clinique.

L’entreprise en santé animale doit avoir obtenu au minimum une homologation d’une agence réglementaire.

Technologies médicales
Entreprises dont les activités principales sont de concevoir, de développer, de fabriquer et de commercialiser du matériel médical, qui est défini au Canada comme tout article, instrument, appareil ou dispositif, fabriqué ou vendu pour servir :
- au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention, chez l’être humain ou les animaux, d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique ou de leurs symptômes;
- à la restauration, à la correction ou à la modification d’une fonction organique ou de la structure corporelle de l’être humain ou des animaux.
L’entreprise doit avoir obtenu au minimum une homologation d’une agence réglementaire.

Sont exclues les entreprises :
- offrant des produits destinés à un marché de proximité ou des produits spécialisés, mais substituables, tels que les laboratoires médicaux, dentaires, cliniques, d’ophtalmologie et d’orthèses-prothèses;
- de distribution ou celles qui n’exercent que des activités liées à la commercialisation de matériel médical;
- de technologies de l’information et de la communication en santé s’adressant uniquement aux consommateurs.

Critères d’admissibilité

Une entreprise doit obtenir, dans le cadre d’une levée de fonds, une ou des mises de fonds d’investissement privé sous forme de capital-actions ou de tout autre type de financement menant à trois fois le montant de l’aide financière demandée. Les mises de fonds sous d’autres formes que du capital-actions ne pourront en aucun cas excéder le montant de l’aide financière demandée.

Aux fins de l’application du présent programme, BDC Capital – Fonds Soins de santé, une filiale de la Banque de développement du Canada, correspond à du financement privé. Les mises de fonds provenant de cette organisation ne pourront excéder en aucun cas la contribution du gouvernement du Québec.

L’entreprise doit fournir la vérification diligente effectuée par les investisseurs privés. Dans le cas contraire, une vérification diligente pourrait être réalisée par un consultant externe aux frais de l’entreprise.

Caractéristiques du financement

L’aide financière est accordée sous forme de prêt participatif.

Le montant de l’aide financière comporte un seuil minimal et maximal :

de 2,5 millions de dollars et de 10 millions de dollars pour les entreprises de biotechnologie;
de 500 000 dollars et de 10 millions de dollars pour les entreprises de technologies médicales.

Autres modalités

La durée maximale du financement est de dix ans.
Il est possible d’obtenir un délai de remboursement du capital.
Le déboursement du prêt ne se fera en aucun cas plus rapidement que celui des investisseurs privés.
Le remboursement du capital sera effectué annuellement à raison d’un minimum de 25 % des fonds générés par les activités commerciales de l’entreprise.
Le prêt portera intérêt en fonction du risque lié au projet.
Une prime sous forme d’option d’achat d’actions ou de parts et calculée à un seuil minimal de 15 % du prêt consenti doit être exigée de l’entreprise pour compenser le risque.
Des sûretés sur les actifs de l’entreprise seront également exigées.