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Mesure pour la décontamination et la valorisation de terrains stratégiques

Afin d’accroître le potentiel économique du Québec et d’accélérer sa croissance, le gouvernement du Québec a annoncé, lors du discours sur le budget 2019-2020, l’octroi de 320 millions de dollars sur cinq ans pour la décontamination et la valorisation de terrains.

Objectif

Soutenir la réalisation, dans diverses villes, de projets de décontamination de terrains stratégiquement situés et présentant un potentiel de développement économique.

Clientèles admissibles 

Sont admissibles à cette mesure les villes.

Projets admissibles

Tout projet qui vise la décontamination, le réaménagement, la revalorisation de terrains à l’intérieur d’une zone préalablement désignée sur un territoire donné afin de favoriser les investissements et la commercialisation par le rapprochement des activités de recherche, d’innovation et d’entrepreneuriat au sein d’un environnement attrayant et de qualité.

Dépenses admissibles

  • Acquisition de terrains et de bâtiments contaminés dans un objectif de réhabilitation et de valorisation en vue de la mise en œuvre d’un projet de développement économique. Ces terrains doivent être situés à l’intérieur de la zone désignée où sera réalisé le projet.
  • Décontamination des terrains et des bâtiments
    • Services professionnels nécessaires pour préparer et planifier les travaux de réhabilitation.
    • Travaux de réhabilitation effectués conformément à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2). 
    • Travaux de suivi après réhabilitation, ce qui comprend les honoraires des professionnels, des entrepreneurs et des fournisseurs affectés aux travaux de suivi après réhabilitation.
  • Développement d’infrastructures en lien avec les projets de décontamination, de réaménagement, de revalorisation de terrains et de bâtiments dans la zone visée.
  • Études
    • Études de faisabilité.
    • Études techniques en lien avec la décontamination.
  • Dépenses salariales en lien avec le projet de décontamination, de réaménagement, de revalorisation ou de mise à niveau de terrains.

Critères d’admissibilité

Les projets de décontamination et de valorisation des terrains soumis par les villes seront évalués par le Ministère selon les cinq critères suivants :

  • la disponibilité, le nombre et la taille des terrains contaminés au potentiel de développement économique;
  • le potentiel économique;
  • la disponibilité des infrastructures universitaires et de recherche (densité du réseau universitaire et des centres de recherche à proximité);
  • la capacité d’animation et de mobilisation du milieu;
  • une vision de développement économique cohérente pour les terrains visés.

Financement

  • Le financement des projets prendra la forme d’une contribution non remboursable. Le taux de financement est de 100 % pour les dépenses admissibles suivantes :
    • les services professionnels;
    • les travaux de réhabilitation;
    • les travaux de suivi après réhabilitation;
    • le développement d’infrastructures;
    • les études.
  •  Un montant maximal équivalant à 2,5 % du montant total de la subvention accordée sera consacré aux dépenses salariales.

Projets soutenus

Dans une première phase, des aides financières ont été octroyées à neuf villes en 2019-2020 pour des projets de décontamination et de valorisation de terrains :

  • Montréal;
  • Québec;
  • Trois-Rivières;
  • Saguenay;
  • Sherbrooke;
  • Lévis;
  • Laval;
  • Gatineau;
  • Longueuil.

Dépôt d’une demande

Les villes souhaitant entreprendre un projet de décontamination et de valorisation de terrains doivent s’adresser à leur direction régionale pour plus de détails à propos du processus de dépôt des demandes et des conditions d’octroi des aides financières par le Ministère.