Ce programme s'adresse à des entreprises qui réaliseront des projets dans les territoires des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Une priorité sera accordée à la municipalité régionale de comté (MRC) de Bécancour et à la ville de Trois-Rivières.

Objectifs

Ce programme a pour objectifs de :

• favoriser le démarrage et le développement de projets d'entreprises;
• développer de nouvelles industries tournées vers l'avenir.

Critères d'admissibilité

Clientèles admissibles :

• Les entreprises légalement constituées au Québec, y compris les coopératives et les entreprises de l'économie sociale marchande.
• Les entreprises situées à l'extérieur du Québec, dans la mesure où leur projet consiste en une étude de faisabilité liée à un projet d'investissement ou à l'implantation d'une entreprise sur le territoire.
• Les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec et exerçant des activités dans le domaine du développement économique.

Secteurs d'activité admissibles

Sont admissibles :

• les entreprises du secteur manufacturier;
• les entreprises du secteur tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée constituant une composante importante de la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées font partie des secteurs suivants :
  • technologies de l'information et des communications,
  • services environnementaux,
  • services de création et de design industriel,
  • laboratoires industriels et de services scientifiques,
  • centres de recherche privés,
  • services aux entreprises;
• les entreprises du secteur primaire qui ont un projet de deuxième ou de troisième transformation; 
• les entreprises du secteur touristique offrant des services de divertissement et de loisirs, dans la mesure où il s'agit d'un projet majeur ayant pour objectif la mise en place d'équipements et d'attraits à caractère culturel, scientifique et récréatif ainsi que de plein air ou autres, offerts à une clientèle touristique sur une base régulière et offrant un potentiel de croissance;
• les entreprises du secteur de l'hébergement touristique dont le projet comporte des investissements dans le secteur récréotouristique justifiant le déplacement ou agrémentant le séjour sur place, à l'exception des gîtes et des campings.

Projets admissibles 

Les projets doivent s'inscrire dans les priorités et orientations du Plan de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie et ainsi contribuer à :

• stimuler l'entrepreneuriat;
• soutenir les petites et moyennes entreprises (PME);
• encourager l'investissement dans les secteurs porteurs d'avenir pour ces régions.

Sont admissibles les projets suivants :

Études de faisabilité

Études préalables à la réalisation d'un projet d'investissement dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Projets d'investissement (équipements et immobilisations) 

Projets visant :

• la création d'une nouvelle entreprise;
• l'expansion (incluant la modernisation) d'entreprises existantes, ou d'un centre de recherche privé;
• la construction/rénovation d'infrastructures industrielles à des fins de location (incubateur d'entreprises).

Développement de produits et de procédés 

Projets visant le développement de nouveaux produits ou procédés utilisés dans un processus de production. Ces innovations devront permettre :

• d'étendre la gamme de produits;
• de maintenir ou d'accroître la part de marché;
• d'ouvrir de nouveaux marchés;
• de réduire les atteintes à l'environnement.

Réalisation d'études ou de projets de développement d'entreprises 

La réalisation d'études ou de projets de développement d'entreprises visant l'accroissement de la compétitivité des entreprises dans une perspective de diversification des marchés.

Ne sont pas admissibles :

• les projets visant le déménagement d'une entreprise dans les territoires du Centre‑du‑Québec et de la Mauricie;
• les événements, par exemple les festivals saisonniers;
• les projets d'infrastructures municipales y compris l'achat d'équipements liés :
  • aux loisirs;
  • aux sports;
  • à la vie communautaire;
  • à la voirie;
  • aux systèmes d'égouts et d'aqueduc;
  • et autres.

Autres modalités :

• Une mise de fonds minimale d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée de la part des promoteurs.
• L'aide financière doit être complémentaire aux :
  • sources de financement privées;
  • autres programmes des gouvernements.
• L'analyse financière devra démontrer le besoin de l'aide pour permettre la réalisation du projet.
• Le projet ne doit pas occasionner d'incidence négative en ce qui concerne les emplois des entreprises existantes.
• Les projets soutenus devront tenir compte de principes de développement durable.

Caractéristiques du financement

Trois types d'aide sont offerts :

• contribution remboursable :
  • prêt avec intérêts;
  • prêt sans intérêt;
  • prise de participation;
• garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• contribution non remboursable (subvention).

L'aide financière accordée varie selon la nature du projet; celle-ci peut atteindre jusqu'à :

• 25 % du coût total pour les projets d'investissement;
• 50 % pour les études et les autres types de projets.

Quant au cumul maximal des aides gouvernementales, il peut atteindre :

• 60 % pour les projets d'investissement;
• 70 % pour les études et les autres types de projets.

Projets appuyés

Voyez la liste des projets qui ont été appuyés par le Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.