Ce programme s'adresse à des entreprises qui réaliseront des projets dans les territoires des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Une priorité est accordée à la municipalité régionale de comté (MRC) de Bécancour et à la ville de Trois-Rivières.
Objectifs
Ce programme a pour objectifs :
- de favoriser le démarrage et le développement de projets d'entreprises;
- de développer de nouvelles industries tournées vers l'avenir.
Critères d'admissibilité
Clientèles admissibles :
- Les entreprises légalement constituées au Québec, y compris les coopératives et les entreprises de l'économie sociale marchande.
- Les entreprises situées à l'extérieur du Québec, dans la mesure où leur projet consiste en une étude de faisabilité liée à un projet d'investissement ou à l'implantation d'une entreprise sur le territoire.
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec et exerçant des activités dans le domaine du développement économique.
- Les entrepreneurs voulant acquérir, dans un contexte de relève entrepreneuriale, une participation significative dans une entreprise existante située dans la MRC de Bécancour ou dans la ville de Trois-Rivières.
Secteurs d'activité admissibles
Sont admissibles :
- les entreprises du secteur manufacturier;
- les entreprises du secteur tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée constituant une composante importante de la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées font partie des secteurs suivants :
- technologies de l'information et des communications,
- services environnementaux,
- services de création et de design industriel,
- laboratoires industriels et de services scientifiques,
- centres de recherche privés,
- services aux entreprises;
- les entreprises du secteur primaire qui ont un projet de deuxième ou de troisième transformation. Les entreprises du secteur primaire situées dans la MRC de Bécancour ou dans la ville de Trois-Rivières et ayant un projet de première transformation ou de production de culture en serre de produits spécialisés pourront également être admissibles;
- les entreprises du secteur du tourisme qui offrent des services de divertissement et de loisirs et qui proposent un projet visant la mise en place d'équipements et d'attraits culturels, scientifiques et récréatifs ainsi que de plein air ou autres, offerts à une clientèle touristique de façon régulière et présentant un potentiel de croissance;
- les entreprises du secteur de l'hébergement touristique dont le projet comporte des investissements dans le secteur récréotouristique justifiant le déplacement ou agrémentant le séjour sur place, à l'exception des gîtes et des campings.
Projets admissibles
Les projets doivent s'inscrire dans les priorités et orientations du Plan de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie et ainsi contribuer :
- à stimuler l'entrepreneuriat;
- à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME);
- à encourager l'investissement dans les secteurs porteurs d'avenir pour ces régions.
Sont admissibles les projets suivants :
Études de faisabilité
Études préalables à la réalisation d'un projet d'investissement dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.
Projets d'investissement (équipements et immobilisations)
Projets visant :
- la création d'une nouvelle entreprise;
- l'expansion (incluant la modernisation) d'entreprises existantes ou d'un centre de recherche privé;
- la construction et la rénovation d'infrastructures industrielles à des fins de location (incubateur ou accélérateur d’entreprises).
Développement de produits et de procédés
Projets visant le développement de nouveaux produits ou procédés utilisés dans un processus de production. Ces innovations devront permettre :
- d'étendre la gamme de produits;
- de maintenir ou d'accroître la part de marché;
- d'ouvrir de nouveaux marchés;
- de réduire les atteintes à l'environnement.
Réalisation d'études ou de projets de développement d'entreprises
La réalisation d'études ou de projets de développement d'entreprises visant l'accroissement de la compétitivité des entreprises dans une perspective de diversification des marchés.
Soutien à la relève entrepreneuriale
Projets visant l’acquisition d’une participation significative d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante située dans la MRC de Bécancour ou dans la ville de Trois-Rivières, ou de 25 % de la juste valeur de ses actifs.
Ne sont pas admissibles :
- les projets visant le déménagement d'une entreprise dans les territoires du Centre‑du‑Québec et de la Mauricie;
- les événements, par exemple les festivals saisonniers;
- les projets d'infrastructures municipales y compris l'achat d'équipements liés :
- aux loisirs,
- aux sports,
- à la vie communautaire,
- à la voirie,
- aux systèmes d'égouts et d'aqueduc,
- et autres.
Autres modalités :
- Une mise de fonds minimale d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée de la part des promoteurs.
- L'aide financière doit être complémentaire :
- aux sources de financement privées;
- aux autres programmes des gouvernements.
- L'analyse financière devra démontrer le besoin de l'aide pour permettre la réalisation du projet.
- Le projet ne doit pas occasionner d'incidence négative en ce qui concerne les emplois des entreprises existantes.
- Les projets soutenus devront tenir compte de principes de développement durable.
Caractéristiques du financement
Trois types d'aide sont offerts :
- contribution remboursable :
- prêt à intérêts;
- prêt sans intérêts;
- prise de participation;
- garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
- contribution non remboursable (subvention).
L'aide financière accordée varie selon la nature du projet et peut atteindre jusqu'à :
- 25 % pour les projets d'investissement;
- 50 % pour les études et les autres types de projets.
Quant au cumul maximal des aides gouvernementales, il peut atteindre :
- 60 % pour les projets d'investissement;
- 70 % pour les études et les autres types de projets.
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