programmes

L’information qui suit est une présentation abrégée du
Fonds d’aide à l’économie de Lac-Mégantic.
L’avis d’un conseiller de la Direction régionale de l’Estrie du Ministère
demeure nécessaire.

Le Fonds d’aide à l’économie de Lac-Mégantic est réservé aux projets réalisés sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic.

Objectif du programme

Le fonds vise à soutenir le développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic. De façon plus précise, il poursuit les objectifs suivants :

développer et diversifier l’économie;
redynamiser l’activité entrepreneuriale;
développer l’offre touristique;
favoriser la création et le maintien d’emplois;
favoriser le retour et la rétention des jeunes;
appuyer la mise en valeur du patrimoine culturel.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

Les entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec.
Les coopératives et les entreprises de l’économie sociale légalement constituées au Québec.
Les entreprises situées à l’extérieur du Québec qui ont un projet d’investissement sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic.
Les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec.
Les organismes des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux.
La ville de Lac-Mégantic et les organismes municipaux relevant d’elle.

Secteurs d’activité admissibles

Les projets de tous les secteurs d’activité sont admissibles.

Projets admissibles

Les projets d’études et la réalisation d’initiatives privées et publiques sont admissibles et incluent notamment :

les études et les activités se rapportant à la planification et à la mise au point de projets;
les projets de développement (innovation, développement de marchés et commercialisation);
les projets d’investissement liés à la création et au développement d’entreprises;
l’embauche de personnel stratégique nécessaire au développement d’un projet d’entreprise ou au renforcement d’une fonction stratégique de l’entreprise ou liée à un projet d’expansion;
les activités relatives à la création et au développement d’une entreprise artisanale;
les projets de développement d’attraits touristiques, de loisirs et culturels;
les implantations ou les améliorations d’infrastructures publiques et d’équipements de base nécessaires au développement des entreprises, excluant toutefois les réseaux d’égout, d’aqueduc et de voirie.

Les projets visant le redressement ou la consolidation d’une entreprise existante pourront être considérés comme admissibles seulement dans la mesure où l’entreprise intègre de nouvelles activités.

Les projets de relocalisation à Lac-Mégantic d’une entreprise située à l’extérieur de la ville de Lac-Mégantic sont admissibles seulement s’ils comportent l’ajout de nouvelles activités pour l’entreprise.

Caractéristiques du financement

L’aide financière peut prendre l’une des formes suivantes :

contribution remboursable :

prêt avec intérêts,
prêt sans intérêt,
débentures convertibles;

prise de participation;
garantie de prêt d’au plus 80 % sur la perte nette;
contribution non remboursable (subvention).

L’aide financière accordée et le cumul maximal des aides gouvernementales varient selon la nature du projet; ceux-ci peuvent atteindre jusqu’à :

90 % pour les études;
80 % pour les autres activités et projets.

Autres modalités

Une mise de fonds du promoteur sera exigée.
L’aide financière doit être complémentaire aux :

sources de financement privées,
autres programmes des gouvernements.

L’analyse financière devra démontrer le besoin de l’aide pour permettre la réalisation du projet.
Le projet ne doit pas occasionner d’incidence défavorable en ce qui concerne les emplois des entreprises existantes.
Les projets soutenus devront tenir compte de principes de développement durable.