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Plans d'action

Messages des ministres

Le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Faciliter la vie des détaillants est la résultante des travaux du chantier sur le commerce de détail.

Le soutien à la croissance des entreprises du Québec s’inscrit au cœur de la mission du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Leur vitalité est essentielle au développement économique du Québec.

Jouant le rôle d’intermédiaires entre les producteurs de biens et les consommateurs, les entreprises du secteur du commerce de détail constituent d’excellents baromètres de la vigueur d’une économie. Bien que primordiales, les grandes variables macroéconomiques, telles que les dépenses de consommation, doivent nécessairement s’accompagner d’un environnement d’affaires qui soit le moins contraignant possible pour ces entreprises.

La réglementation trop invasive et tatillonne constitue l’un des principaux obstacles au développement des entreprises, particulièrement celles du commerce de détail, qui sont souvent constituées de PME aux ressources humaines et financières plus limitées.

Bien que nous nous réjouissions des réalisations actuelles, pensons notamment à la réduction du coût des formalités administratives de 49,5 % de 2001 à 2016, ou encore aux actions plus concrètes dans le secteur du commerce de détail, telles que la modernisation du régime juridique applicable aux permis d’alcool ou l’abrogation du Règlement sur les fruits et légumes frais, il nous apparaissait nécessaire de consacrer des efforts additionnels centrés sur cet important secteur d’activité économique.

Ainsi, en septembre 2017, le gouvernement du Québec annonçait la mise sur pied d’un chantier sur le commerce de détail afin d’élaborer des mesures visant à alléger le fardeau imposé aux détaillants en ce qui a trait à la réglementation et aux formalités s’y rapportant.

Cette volonté a accompagné les membres du chantier sur le commerce de détail et les représentants du gouvernement du Québec tout au long de leurs travaux conjoints. Nous voudrions remercier les associations d’affaires qui ont consacré leur temps et d’importantes ressources afin de circonscrire les principaux irritants réglementaires et administratifs et qui ont formulé des suggestions pour y remédier.

Nous sommes convaincus que la mise en œuvre des mesures du Plan d’action gouvernemental 2018‑2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail facilitera la vie des détaillants.


La vice-première ministre, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique,

Dominique Anglade

Le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional,

Stéphane Billette