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Plans d'action

5. La mise en œuvre et le suivi du plan d’action

Le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Faciliter la vie des détaillants est la résultante des travaux du chantier sur le commerce de détail.

Le rôle du Comité-conseil

Le Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif assurera le suivi de la mise en œuvre des mesures du présent plan d’action. Il devra faire rapport au Conseil des ministres des réalisations à cet égard.

Son bilan sera incorporé au Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif présenté au Conseil des ministres par le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional et coprésident du Comité-conseil, M. Stéphane Billette.

Le rôle des ministères et organismes concernés

Les ministères et organismes concernés et porteurs des mesures sont les premiers responsables de la mise en œuvre du présent plan d’action. Par ailleurs, le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation est chargé de coordonner la mise en œuvre de ces mesures.

Le calendrier de réalisation

Le calendrier de réalisation du présent plan d’action couvrira la période 2018-2021 et s’échelonnera sur quatre années financières1, soit :

  • 2018-2019;
  • 2019-2020;
  • 2020-2021;
  • 2021-2022.

1. Chaque année financière débute le 1er avril de l’année courante et se termine le 31 mars de l’année suivante.