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Plans d'action

3. Le chantier sur le commerce de détail

Le Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail – Faciliter la vie des détaillants est la résultante des travaux du chantier sur le commerce de détail.

En 2015, le Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif (voir le mandat et la composition du Comité-conseil à l’annexe 1) a entrepris une consultation auprès du milieu des affaires afin d’alimenter sa réflexion et d’orienter son action concernant la mise en œuvre de nouvelles mesures d’allègement du fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s’y rattachant. Le secteur du commerce de détail a été très actif dans le cadre de cette consultation en y soumettant plusieurs propositions.

En 2016, la publication du Plan d’action gouvernemental 2016‑2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif – Bâtir l’environnement d’affaires de demain s’inspirait largement des résultats de la consultation réalisée en 2015. L’encadré ci-après présente les faits saillants de ce plan d’action composé de 31 mesures visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Plan d’action gouvernemental 2016-2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif – Bâtir l’environnement d’affaires de demain

  • 5 mesures d’application générale afin de rendre le gouvernement plus efficace, dont l’objectif d’atteindre une réduction de 50 % du coût des formalités administratives au cours de la période 2001-2018;
  • 25 mesures réparties en 7 chantiers de modernisation réglementaire :
    • revoir certaines modalités dans le domaine du travail;
    • moderniser le régime d’autorisation environnementale et simplifier la gestion administrative de l’écoconditionnalité;
    • moderniser le régime de vente d’alcool;
    • faciliter l’administration de la fiscalité;
    • simplifier la vie des entreprises dans le domaine des ressources naturelles;
    • simplifier la vie des transporteurs et des producteurs agricoles;
    • poursuivre l’amélioration de la prestation électronique de services;
  • 1 mesure visant à mettre en œuvre 8 recommandations en matière de coopération réglementaire.

Le gouvernement entend poursuivre son action en ciblant plus spécifiquement le secteur du commerce de détail. À cet égard, le 29 septembre 2017, le gouvernement annonçait par voie de communiqué la mise sur pied d’un chantier sur le commerce de détail afin d’élaborer des mesures visant à alléger le fardeau imposé aux entreprises du secteur du commerce de détail en ce qui a trait à la réglementation et aux formalités s’y rapportant.

Globalement, onze organismes représentant les entreprises du secteur du commerce de détail y ont participé. La liste des participants est présentée dans l’encadré ci-après.

Organismes ayant participé au chantier sur le commerce de détail

Organismes membres du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif :

  • Conseil québécois du commerce de détail (CQCD)
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
  • Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Organismes sectoriels :

  • Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA)
  • Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ)
  • Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (AQMAT)
  • Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA)
  • Association des libraires du Québec (ALQ)
  • Association des distributeurs d’énergie du Québec (ADEQ)
  • Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)
  • Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ)

En janvier et en février 2018, les participants au chantier du commerce de détail ont alors déterminé soixante irritants et autant de suggestions afin d’apporter des solutions aux problèmes rencontrés. Les ministères et organismes responsables ont par la suite été consultés afin d’établir la faisabilité de chacune des suggestions et, le cas échéant, l’horizon envisagé pour les réaliser.

Le présent plan d’action est donc basé sur ces suggestions et irritants déterminés par les participants au chantier sur le commerce de détail.