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Guides et outils

Connaître son marché public

Structurer sa recherche d’information

Obtenir un contrat sur un marché public présente sensiblement le même niveau de difficulté que de décrocher un contrat avec une entreprise privée. Les règles sont simplement différentes. La démarche suivante vous permettra de mieux structurer votre recherche d’information.

1. Informez-vous sur les caractéristiques générales des contrats publics :

  • Dans mon secteur d’activité, quelles sont les caractéristiques des contrats publics octroyés? Et est-ce que mon entreprise a accès à ces derniers?
  • À quels interlocuteurs dois-je m’adresser pour obtenir un contrat public?
  • Quelles sont les formalités administratives et autres préalables à l’obtention d’un contrat public?
  • Où trouver des possibilités de contrat?
  • Comment savoir si des entreprises concurrentes ont obtenu un contrat public et, dans l’affirmative, quelle est sa valeur?
  • Que veut dire l’expression « sous les seuils »?

2. Effectuez des recherches sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Afin de vous préparer adéquatement à soumissionner à un appel d’offres et de vous positionner stratégiquement par rapport à la concurrence, répondez aux questions suivantes :  

  • Mon entreprise est-elle en mesure de satisfaire aux critères de sélection indiqués par les donneurs d’ordres dans les contrats publics?
  • Les prix demandés par mon entreprise sont-ils compétitifs et adaptés au montant des contrats publics accordés dans mon secteur d’activité?
  • Le rapport coût-avantage d’une participation à un appel d’offres public vaut-il la peine pour mon entreprise, même si elle n’obtient pas ce contrat?
  • Combien de ressources dois-je mobiliser au sein de mon entreprise pour déposer une soumission tout en respectant l’échéance?
  • Ai-je correctement évalué les engagements contractuels et le niveau de risque auquel mon entreprise s’expose en déposant une soumission?
  • Quelles sont les possibilités de partenariats avec d’autres organisations pour compléter l’offre de mon entreprise?

Marchés municipaux

Les contrats municipaux sont régis par des lois et règlements distincts, qui relèvent du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce ministère publie de l’information et des outils dont votre entreprise devrait s’enquérir avant de soumissionner.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. à un contrat municipal.

Les statistiques sur les contrats municipaux ne sont pas publiées annuellement, contrairement à celles sur les contrats des ministères et organismes publics. Toutefois, les entrepreneurs peuvent consulter les sites Web énumérés ci-dessous pour connaître les types de produits et services achetés par les villes et les municipalités régionales de comté (MRC).

Informations complémentaires sur les marchés publics

Publications du Secrétariat du Conseil du trésor

Le Secrétariat du Conseil du trésor propose des publications destinées à informer les entreprises sur divers sujets touchant les marchés publics :

Infocourriel des marchés publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
Infolettre fournissant de l’information sur les nouveautés relatives aux contrats publics.

Bulletin d’interprétation des marchés publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
Bulletin dans lequel figurent une disposition légale ou réglementaire, une interprétation de celle-ci et des explications quant à son application au regard d’une situation précise.

Info-marchés publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
Bulletin qui contient des renseignements sur les activités de formation destinées aux entreprises et les changements apportés au cadre normatif des contrats ainsi que des liens utiles pour mieux connaître les occasions de marchés.

Statistiques sur les acquisitions gouvernementales.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
Présentation de statistiques relatives aux activités en gestion contractuelle des organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1).

Dispositions légales

La Loi sur les contrats des organismes publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. s’applique aux marchés publics, aux contrats de partenariat public-privé et à tout autre contrat déterminé par règlements du gouvernement.

Afin de comprendre les différentes dispositions légales (lois, règlements et décrets), consultez la page du Secrétariat du Conseil du trésor.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..