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Guides et outils

Les préalables administratifs

Bien avant la publication d’un appel au marché par un donneur d’ordres public, l’entreprise peut entreprendre certaines démarches préalables pour gagner du temps.

Les délais varient de quelques jours à quelques mois selon la nature de l’obligation (par exemple, l’inscription à un registre ou encore une attestation administrative). Par contre, l’absence de ces documents obligatoires lors du dépôt d’une soumission peut se traduire par son rejet.

Pour plus d’information, consultez les conditions d'admissibilité et de conformité.

Il arrive qu’un organisme public publie sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), plusieurs mois avant la conclusion d’un contrat, un avis exprimant un besoin ou son intention d’octroyer un contrat en particulier.

Avant de soumissionner, l’entreprise devrait donc se former en priorité sur les sujets suivants :

  • Tirer profit du système électronique d’appel d’offres
  • L’appel au marché en amont des contrats
  • Attestation de Revenu Québec
  • Autorité des marchés publics
  • Autorisation de l’Autorité des marchés financiers (autorisation de contracter)
  • Attestation relative à la probité du soumissionnaire                                             
  • Programme d’obligation contractuelle (égalité en emploi)
  • Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres