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L’Autorité des marchés publics en bref

Depuis le 25 janvier 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. est l’organisme responsable de la surveillance de l’ensemble des contrats des organismes publics, un rôle qui était attribué auparavant à l’Autorité des marchés financiers.

Toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics ou des sous-contrats publics doit, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement, faire une demande auprès de l’AMP afin d’obtenir une autorisation de contracter.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

L’AMP surveille l’ensemble des contrats des organismes publics, et applique la Loi sur les contrats des organismes publics.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre C-65.1) en déterminant l’admissibilité aux marchés publics. Seuls une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer au processus d’adjudication ou leur représentant peuvent porter plainte en vertu de la Loi.

Les dispositions relatives au traitement des plaintes et divulgations.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. sont en vigueur depuis le 25 mai 2019.