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Lois et règlements
Lois québécoises et fédérales relatives aux boissons alcooliques
Lois québécoises
- Loi sur la Société des alcools du Québec
(RLRQ, c. S-13) - Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux (RLRQ, c. S-13, r. 1)
- Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière (RLRQ, c. S-13, r. 2)
- Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur (RLRQ, c. S-13, r. 3)
- Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes (RLRQ, c. S-13, r. 4)
- Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, c. S-13, r. 5)
- Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie (RLRQ, c. S-13, r. 6)
- Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada (RLRQ, c. S-13, r. 6.1)
- Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin (RLRQ, c. S-13, r. 6.2)
- Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit (RLRQ, c. S-13, r. 6.3)
- Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (RLRQ, c. S-13, r. 7)
- Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux
- Loi sur la taxe de vente du Québec
- Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière (chapitre T-01, r. 1)
- Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-01, r. 2)
- Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière
- Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (RLRQ, c. S-22.01)
- Loi sur les licences (RLRQ, c. L-3)
- Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
Lois fédérales
- Loi sur l’accise
- Loi sur l’importation des boissons enivrantes
- Loi sur les aliments et les drogues
- Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
- Exigences en matière d’étiquetage des boissons alcoolisées
- Loi sur les douanes
- Tarif des douanes
- Loi sur les produits agricoles au Canada
- Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
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