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Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle

Dispositions générales de mise en œuvre
[2009] Ce document présente les moyens organisationnels devant accompagner le Cadre de gestion et de valorisation de la propriété intellectuelle.
Principes et mesures
[2009] Ce document définit les principes et mesures devant orienter les décisions et actions des ministères et organismes.
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