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Études et analyses

Société de développement commercial : une force économique

Ce guide est un outil d'information complémentaire à la production vidéo « La société de développement commercial : une force économique ». Il a pour but d'aider les gens d'affaires qui croient qu'une société de développement commercial peut aider à l'essor de leur entreprise et de leur centre-ville.

Voici les renseignements que vous trouverez dans ce document :

  • la réglementation des SDC;
  • le processus de formation d'une SDC;
  • un calendrier de création d'une SDC;
  • des modèles de pétition et de requête;
  • la loi qui régit la formation des SDC.
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Direction des biens de consommation et du commerce électronique

Téléphone :
514 499-2189

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 2189

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