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Établissements d’alimentation et SAQ

Ouverture des commerces

Un établissement d’alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

On distingue les établissements d’alimentation de grandes et de petites surfaces selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :

  • à la vente;
  • à des services connexes à la vente;
  • au public pour avoir accès aux produits et aux services, y compris :
    • les zones de circulation;
    • les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
    • les espaces où s’effectue le paiement.

Les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont considérées comme des établissements d’alimentation sur le plan de la loi et doivent respecter les mêmes règles d’ouverture en fonction de la superficie de la surface de vente.

Heures normales d’ouverture

De façon générale, les établissements d’alimentation, y compris les SAQ, peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes en vue d’assurer le fonctionnement de l’établissement. Les mêmes règles s’appliquent dans les établissements d’alimentation, peu importe la superficie de la surface de vente :

Du lundi au vendredi

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Samedi et dimanche

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2022

Veuillez noter que cette section est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Légende :

  • Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
  • Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)

Pâques (dimanche 17 avril 2022)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Le vendredi 15 avril, le samedi 16 avril et le lundi 18 avril 2022, les établissements d’alimentation pourront ouvrir toute la journée selon les heures normales d’ouverture.

Fête nationale (vendredi 24 juin 2022)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Fête du Canada (vendredi 1er juillet 2022)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Fête du Travail (lundi 5 septembre 2022)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Action de grâce (lundi 10 octobre 2022)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Temps des fêtes (samedi 24 décembre 2022 – lundi 2 janvier 2023)

Veille de Noël (samedi 24 décembre 2022)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (dimanche 25 décembre 2022)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain de Noël (lundi 26 décembre 2022)

Grande surface

  • Fermés de minuit à 13 h
  • Ouverture sans restriction de 13 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de minuit à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit

Veille du jour de l'An (samedi 31 décembre 2022)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l'An (dimanche 1er janvier 2023)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain du jour de l'An (lundi 2 janvier 2023)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture

Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 6 000 $ pour la première récidive;
  • 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Notez que des ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la santé publique peuvent, malgré la loi et le règlement, modifier prioritairement les heures d’ouverture des établissements commerciaux.

Nous joindre
Direction du commerce et des boissons alcooliques

Téléphone :
514 499-2176

Sans frais :
1 800 539-7078

Adresse postale :
380, rue Saint-Antoine Ouest, 04-NE
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