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Établissements commerciaux

Ouverture des commerces

Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.

Heures normales d’ouverture

Du lundi au vendredi

  • Ouverture de 8 h à 21 h

Le samedi et le dimanche

  • Ouverture de 8 h à 17 h

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2022

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Pâques (dimanche 17 avril 2022)

  • Fermeture

Le vendredi 15 avril, le samedi 16 avril et le lundi 18 avril 2022, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.

Fête nationale (vendredi 24 juin 2022)

  • Fermeture

Fête du Canada (vendredi 1er juillet 2022)

  • Fermeture

Fête du Travail (lundi 5 septembre 2022)

  • Fermeture

Action de grâce (lundi 10 octobre 2022)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Temps des fêtes (samedi 24 décembre 2022 – lundi 2 janvier 2023)

Veille de Noël (samedi 24 décembre 2022)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Noël (dimanche 25 décembre 2022)

  • Fermeture

Lendemain de Noël (lundi 26 décembre 2022)

  • Avant 13 h : fermeture
  • De 13 h à 21 h : ouverture sans restriction
  • Après 21 h : fermeture

Veille du jour de l’An (samedi 31 décembre 2022)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Jour de l’An (dimanche 1er janvier 2023)

  • Fermeture

Lendemain du jour de l’An (lundi 2 janvier 2023)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.

Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture

Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Notez que des ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la santé publique peuvent, malgré la loi et le règlement, modifier prioritairement les heures d’ouverture des établissements commerciaux.

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Sans frais :
1 800 539-7078

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