Vous avez des questions à propos des mesures économiques mises en place en soutien aux entreprises touchées par le coronavirus (COVID-19)? Consultez la page Québec.ca/coronavirus.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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Établissements commerciaux

Ouverture des commerces

Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.

Heures normales d’ouverture

Du lundi au vendredi

  • Ouverture de 8 h à 21 h

Le samedi et le dimanche

  • Ouverture de 8 h à 17 h

Note : Afin d’assurer un magasinage fluide et sécuritaire, les établissements commerciaux pourront admettre le public jusqu’à 22 h (au lieu de 21 h) du lundi au vendredi et jusqu’à 21 h (au lieu de 17 h) les samedis et dimanches, du 27 novembre au 23 décembre 2020. L’extension des heures d’ouverture s’applique uniquement à la collecte des achats effectués en ligne.

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2020

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Pâques (dimanche 12 avril 2020)

  • Fermeture

Le vendredi 10 avril, le samedi 11 avril et le lundi 13 avril 2020, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.

Fête nationale (mercredi 24 juin 2020)

  • Fermeture

Fête du Canada (mercredi 1er juillet 2020)

  • Fermeture

Fête du Travail (lundi 7 septembre 2020)

  • Fermeture

Action de grâce (lundi 12 octobre 2020)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Temps des fêtes (jeudi 24 décembre 2020 – samedi 2 janvier 2021)

Veille de Noël (jeudi 24 décembre 2020)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Noël (vendredi 25 décembre 2020)

  • Fermeture

Lendemain de Noël (samedi 26 décembre 2020)

  • Avant 10 h : fermeture
  • De 10 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Note : Afin d’assurer un magasinage fluide et sécuritaire pour les soldes du lendemain de Noël, les magasins, qui ont habituellement l’autorisation d’ouvrir à 13 h, pourront exceptionnellement accueillir des clients dès 10 h, s’ils le souhaitent, le 26 décembre 2020.

Veille du jour de l’An (jeudi 31 décembre 2020)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Jour de l’An (vendredi 1er janvier 2021)

  • Fermeture

Lendemain du jour de l’An (samedi 2 janvier 2021)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.

Pénalités en cas d’infraction

Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Note : La présente synthèse n’est donnée qu’à titre d’information et ne remplace d’aucune façon la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

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