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Conformité

Europe – Marquage CE

Résumé

Le marquage CE se veut un véritable passeport pour la libre circulation des produits sur l’ensemble du marché de l’Union européenne. Cette procédure est obligatoire pour de nombreux produits. Il s’agit d’une garantie de sécurité corporelle pour les utilisateurs. C’est un symbole visuel qui atteste que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité. Le représentant autorisé du fabricant est la personne qui assume personnellement et solidairement la responsabilité de la conception et de la fabrication d’un produit en vue de sa mise en marché. Une fois marqué CE, le produit peut circuler librement sans être soumis à d’autres formalités, normes nationales de sécurité ou essais.

Date

Le marquage CE regroupe un ensemble de directives en constante évolution.

Territoires visés

Ces Directives s’appliquent à tout produit entrant dans le domaine d’application d’une des 21 directives dites « nouvelle approche » mis sur le marché dans les états membres de l’Union européenne.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Domaines d’application

  • compatibilité électromagnétique (CEM) 2004/108/CE;
  • matériel électrique basse tension (DBT) 2006/95/CE;
  • machines (DM) 2006/42/CE;
  • dispositifs médicaux (DDM) 93/42/CEE;
  • jouets 88/378/CE;
  • produits de construction (DPC) 89/106/CE;
  • équipement de protection individuelle (EPI) 89/686/CEE;
  • bateaux de plaisance 94/25/CE;
  • articles pyrotechniques 2007/23/CE;
  • ascenseurs 95/16/CE;
  • instruments de pesage 90/384/CEE;
  • récipients à pression simples 87/404/CEE;
  • équipements sous pression 97/23/CE;
  • appareils à gaz 90/396/CEE;
  • atmosphère explosifs (ATEX) 94/9/CE;
  • instruments de mesure 2004/22/CE;
  • équipements et terminaux de télécom;
  • (RTTE) 99/5/CE;
  • installations à câble 2000/9/CE;
  • explosifs à usage civil 93/15/CEE;
  • chaudières à eau chaude 92/42/CE.

Repères

  • de 75 % à 80 % des produits manufacturés sont soumis à cette procédure;
  • un produit peut être soumis à plusieurs directives en même temps;
  • des essais peuvent être exigés ; si vous n’avez pas l’expertise, ni les installations nécessaires, vous devrez passer par un laboratoire reconnu;
  • ce n’est pas une formalité administrative, il faut prévoir des délais et des dépenses internes et/ou externes;
  • plus le produit est à risques, plus il y aura des exigences à satisfaire.

Étapes (ces étapes doivent être complétées avant la première vente de votre produit)

  • Acquérir et lire les directives européennes « nouvelle approche » applicables;
  • Acquérir et lire les normes européennes harmonisées applicables;
  • Satisfaire aux exigences essentielles;
  • Procéder aux essais dans un laboratoire reconnu, si c’est nécessaire;
  • Structurer et tenir à jour le « Dossier technique de construction (DTC) »;
  • Signer la déclaration CE de conformité;
  • Apposer le sigle CE, ce qui sous-tend :
    • que le produit est sécuritaire pour toute sa durée de vie;
    • que le fabricant détient des traces de chacun des composants, et ce, pendant 10 ans;
    • que cette procédure a été entamée lors de la conception ou les premières démarches d’exportation.

Les frais d’honoraires de spécialistes externes et d’essais en laboratoire pourraient être admissibles à une aide financière du Ministère.

Sanctions encourues

Les sanctions s’échelonnent entre des contraventions financières et des peines d’emprisonnement, laissées à la libre appréciation du juge européen en fonction de plusieurs critères : importance des risques encourus, bonne foi ou non du fabricant, traçabilité défaillante ou inexistante.

Révision de la directive / tendances

Une nouvelle version de la directive Machines sera en application à compter du 1er janvier 2010. De plus en plus, on y incorpore : des notions d’emballage, des notions de fin de vie ou l’obligation d’une conception durable.

L’imposition de contrôle de production en usine pour la directive Produits de construction est obligatoire pour plusieurs produits.

Autres documents

Cette procédure est en lien direct avec :

  • RoHS, la directive 2002/95/CE;
  • EuP, la directive 2005/32/CE;
  • DEEE, la directive 2002/96/CE;
  • Emballage et déchets d’emballage 2005/20/CE.

Liens utiles

Terminologie

Le fabricant : est la personne qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d’un produit en vue de sa mise sur le marché.

Les exigences essentielles : fixent les éléments nécessaires à la protection de l’intérêt public.

Les normes harmonisées : sont des normes européennes adoptées par des organismes européens de normalisation. Leur respect donnera présomption de conformité aux exigences.

Le dossier technique de construction : a pour objectif de fournir des informations sur la conception, la fabrication et le fonctionnement du produit. Il doit être fourni sur demande aux autorités compétentes, dans un délai de 10 jours ouvrables.

Jean Thibodeau, ing.
Spécialiste, normalisation exportation
Centre de recherche industrielle du Québec
Direction Essais et conformité de produits à l’exportation
Téléphone : 1 800 667-2386, poste 2410

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