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Conformité

Directive européenne RoHS

Limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (LSDEEE)

Restriction of the Use of certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment (RoHS)

Version PDF de ce document

Résumé

RoHS établit des restrictions pour l’usage de certaines substances dangereuses dans les composants électriques et électroniques.

Date

En vigueur depuis le 1er juillet 2006.

Territoires visés

Les états membres de l’Union européenne.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Domaines d’application

La directive RoHS s’applique aux équipements électriques et électroniques basse tension (entre 50 et 1000 V en CA ou 75 et 1500 V en CC) suivants :

  • gros appareils électroménagers;
  • petits appareils électroménagers;
  • équipements informatiques et de télécommunications;
  • matériel grand public;
  • matériel d’éclairage;
  • outils électriques et électroniques;
  • jouets, équipements de loisirs et de sport;
  • distributeurs automatiques.

Substances visées

  • Plomb (Pb);
  • Mercure (Hg);
  • Cadmium (Cd);
  • Chrome hexavalent (Cr VI);
  • Polybromobiphényl (PBB);
  • Polybromodiphényléther (PBDE);
  • Déca-bromobiphényléther.

Concentration limites

0,01 % pour le cadmium, 0,1 % pour le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, le PBB, le PBDE et le Deca-BDE.

Exemptions

Ne sont pas visés par cette directive :

  • les appareils d’éclairage domestique et les ampoules à filament;
  • les gros outils industriels fixes;
  • les dispositifs médicaux implantés ou infectés;
  • le matériel militaire.

De plus, 38 exemptions relatives à certaines applications sont en vigueur depuis 2009. Ces exemptions sont valides jusqu’en 2010 (elles apparaissent dans les 8 décisions qui amendent la directive RoHS).

Étapes (ces étapes doivent être complétées avant la première vente de votre produit)

  • Acquérir et lire la directive et les documents référencés;
  • Déterminer à quelle catégorie votre produit appartient;
  • Vérifier la concentration des substances visées;
  • Produire un dossier détaillé de chaque composant homogène faisant état de sa conformité;
  • Produire une autodéclaration de conformité de votre produit à la directive.

Les frais d’honoraires de spécialistes externes et d’essais en laboratoire pourraient être admissibles à une aide financière du Ministère.

Sanctions encourues

Chaque état-membre doit prévoir les sanctions applicables en cas de violation du règlement. Ces sanctions sont administratives ou pénales selon la gravité de l’infraction.

Révision de la directive / tendances

  1. Révision de la directive tous les quatre ans (prochaine révision en 2010).
  2. Intégration possible des équipements médicaux et des équipements de contrôle et de surveillance dans le champ d’application de la directive RoHS.

Autres documents

Cette procédure est en lien direct avec :

  1. DEEE, directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE);
  2. EuP, la directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, 2005/32/CE;
  3. Directives européennes sur le Marquage CE;
  4. Norme sur l’identification des produits en matière plastique (ISO 1043, parties 1 à 4).

Lien utile

Directive RoHS.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Terminologie

Un composant homogène : est défini comme un matériau ne pouvant être démantelé mécaniquement en d’autres matériaux. Ex. : plastique, verre, métal, papier.

Modifications

Huit amendements ont été publiés pour introduire les nouvelles exemptions applicables au plomb, au mercure, au cadmium et au chrome hexavalent :

  • Décision 2005/618/CE;
  • Décision 2005/717/CE;
  • Décision 2005/747/CE;
  • Décision 2006/310/CE;
  • Décision 2006/690/CE;
  • Décision 2006/691/CE;
  • Décision 2006/692/CE;
  • Décision 2008/385/CE.

Line Jaulin, M. Sc. A.,
Agente de recherche et de développement
Centre de recherche industrielle du Québec
Direction de l’écoefficacité industrielle et de l’environnement
Téléphone : 1 800 667-2386, poste 2402
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