Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Conformité

Certification obligatoire de produits en Chine (China Compulsory Product Certification – CCC)

Marquage CCC

La CCC se veut une procédure d'acceptation de produits. Elle est associée tant aux produits de consommation de masse qu'à ceux  fabriqués en petite quantité et constitue le résultat de l'intégration récente de deux systèmes d'inspection obligatoire : un pour vérifier la composition des produits d'importation et d'exportation, et l'autre pour assurer le contrôle de la qualité.

La CCC est composée d'un certificat délivré par un organe reconnu par le gouvernement et d'un marquage qui doit être placé soit sur le produit lui-même, soit sur l'emballage, soit sur les deux. Les produits destinés à un usage personnel ou à l'exportation et non à la vente ne sont pas tenus d'obtenir cette certification, la CCC ayant pour rôle d'assurer la sécurité des consommateurs et de l'environnement.

Produits nécessitant une certification

  • Fils et câbles électriques (CNCA1-01C-002)
  • Commutateurs pour circuits de protection, dispositifs de connexion
  • Appareils électriques de basse tension (CNCA-001C-010)
  • Moteurs de faible puissance (CNCA-01C-013)
  • Outils électriques (CNCA-01C-014)
  • Machines de soudage (CNCA-01C-015)
  • Appareils électrodomestiques et analogues (CNCA-01C-016)
  • Appareils audio et vidéo (CNCA-01C-017), à l'exclusion d'appareils acoustiques pour la radiodiffusion et les voitures
  • Équipements liés aux technologies de l'information, matériel informatique (CNCA-01C-020)
  • Appareils électriques d'éclairage (CNCA-01C-022), excluant l'appareillage d'éclairage ayant une tension inférieure à 36 V
  • Équipements et terminaux de télécommunication (CNCA-07C-031)
  • Véhicules à moteur et accessoires de sécurité (CNCA-02C-023)
  • Pneus et véhicules à moteur (CNCA-03C-027)
  • Lunettes de sécurité (CNCA-04C-028)
  • Machines agricoles (CNCA-05C-029)
  • Produits en caoutchouc
  • Dispositifs médicaux
  • Équipements de lutte contre les incendies
  • Produits de sécurité et de protection (CNCA-10C-047)
  • Produits sans fil de réseau LAN
  • Produits de décoration pour la maison
  • Jouets (CNCA-013C-070)
  • Produits de sécurité liés à l'information (CNCA-01C-020)

Produits ayant droit à une exemption

Certains produits peuvent bénéficier d'une exemption de marquage CCC. Pour obtenir une dispense à cet effet, une demande accompagnée de preuves suffisantes et d'une garantie de responsabilité doit être adressée aux bureaux locaux. Une exemption peut être accordée relativement :

  • aux produits importés à des fins de recherche scientifique ou de test;
  • aux parties de produits importés aux fins d'évaluation de la technologie et de mise en place d'une chaîne de production;
  • aux produits importés pour l'entretien, utilisés par l'utilisateur final;
  • à l'équipement et aux pièces importées nécessaires à la formation d'une chaîne de production manufacturière;
  • aux produits importés pour les expositions commerciales seulement et non pour la vente;
  • aux produits importés temporairement et qui seront renvoyés hors de la Chine;
  • aux pièces importées dans le but de les intégrer à un ensemble complet qui sera exporté;
  • à d'autres produits.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances) chinoise

  • La Chine a mis en place une loi, dénommée RoHS chinoise, pour l'administration du contrôle de la pollution causée par les produits électroniques.
  • Les produits conformes à la directive européenne RoHS-2 ne sont pas forcément conformes à la réglementation chinoise.
  • Il est permis d'utiliser un nombre maximal de six substances dangereuses, avec obligation de déclaration.

Étapes

  • Définir de façon précise le code.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. Système harmonisé (SH) du produit.
  • Vérifier la liste des produits nécessitant le marquage CCC et valider, auprès d'un laboratoire, que la certification CCC s'applique réellement.
  • Réaliser un bilan normatif.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Déterminer les normes et la procédure d'homologation s'il y a lieu, ainsi que les essais devant être réalisés, les intervenants, les budgets et les délais.
  • Déposer la demande officielle, en mandarin, accompagnée de la description technique de votre produit et d'un échantillon.
  • Demander une soumission à un laboratoire situé en Chine et reconnu par la CNCA.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (site en anglais seulement) pour procéder aux essais requis.
  • Planifier les audits du ou des sites de production et les audits de maintien.
  • Apposer le marquage CCC sur le produit et distribuer ce dernier en Chine.
  • Refaire le processus de certification et d'audits de maintien tous les 12 à 18 mois.

La CCC a une durée de 5 ans. Réaliser l'ensemble des étapes pour son obtention peut nécessiter entre 6 et 18 mois.

Planification budgétaire

  • Demande d'ouverture de dossier
    100 $ par demande
    200 $ si ce n'est pas un produit chinois
  • Réalisation d'essais
    Dépendamment du produit (voir note ci-dessous)
  • Inspection du ou des sites de production
    500 $/jour + frais de déplacement
  • Approbation officielle
    150 $ par demande
  • Inspection de suivi
    500 $/jour + frais de déplacement
    Peut être effectuée par un représentant du China Quality Certification Centre (CQC)
  • Frais annuels
    20 $ par demande
  • Labels CCC
    100 $ pour la première année et 75 $ pour les autres

Note : Le budget total d'un essai en laboratoire est très variable. Il dépend notamment de la complexité du produit, de la gamme dont il fait partie, de sa maturité et de son environnement d'utilisation. Notons aussi que les essais peuvent être accélérés et le budget diminué si le produit testé contient des sous-composants détenant déjà la CCC. Habituellement, pour des essais sur produit électrique ou électronique, il faut prévoir des coûts variant entre 20 000 $ et 30 000 $ (excluant les frais de transport et d'assistance), en présumant que le produit passera avec succès les essais dès la première tentative.

Bilan normatif

Le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), en collaboration avec différents intervenants gouvernementaux, a mis au point un outil appelé Bilan normatif.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.. Cet outil permet d'orienter les démarches d'exportation et a pour objectif de mettre en relief les exigences, les coûts et les délais liés aux essais auxquels un produit devra être soumis pour être vendu dans un territoire donné.

Pour obtenir des conseils et de l'aide relativement à vos démarches liées à la CCC, veuillez communiquer avec :

  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
    Export Québec
    Téléphone : 1 855 997-6787
    www.economie.gouv.qc.ca
  • Jean Thibodeau
    Direction des essais et de la conformité des produits à l'exportation
    CRIQ
    Téléphone : 418 651-4031, poste 2410
    www.criq.qc.ca.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

1. Administration de certification et d'accréditation de la Chine (China National Certification and Accreditation Administration).