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Conformité

Transformation juridique

Le Québec, un modèle coopératif inspirant, innovant, diversifié, durable, profitable, unique.

Pour diverses raisons, une entreprise se transforme au fil du temps :

  • en fusionnant ses activités à celles d'une seconde, puis d'une troisième entreprise;
  • en scindant ses activités parce qu'il est plus avantageux de gérer des entités séparées;
  • en transmettant à un successeur ou à un héritier, à moins qu'elle ne soit rachetée par ses employés pour devenir une coopérative de travail.

Toute forme de transformation d'une coopérative met en œuvre un processus administratif, juridique et financier qui peut être complexe.

C'est pourquoi il est recommandé, chaque fois que vous êtes dans le doute, de recourir aux services d'un conseiller professionnel pour vous assurer de prendre des décisions éclairées à tous les points de vue.

Voici l'information sur les procédures les plus usuelles en matière de transformation de coopérative :

Nous joindre
Direction de l’entrepreneuriat collectif

Téléphone :
418 691-5978

Sans frais :
1 866 680-1884

Adresse postale :
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 646-6145